Le Pacte européen sur la migration et l’asile
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Tout sur la loi immigration intégration asile !
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 31 août 2025
- Rétention des personnes étrangères : Fausse colère et vrais calculs d’un ministre en roue libre
- Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !/BOUCLE_n> [journée d'information/Bn> le 5 novembre 2025]
- Pétition nationale : Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [pétition]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue, OEE
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
- Dématérialisation : Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : « faire cesser la machine à fabriquer des sans-papiers », action collective
- Dématérialisation : La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour, action collective
SOUDAN : Info pour les personnes en quête de protection
- 28/528 Accès aux soins
- 72/528 Accueil en préfecture
- 97/528 Afghanistan
- 22/528 Algériennes et Algériens
- 528/528 Asile
- 17/528 Assignation à résidence
- 14/528 Calais
- 52/528 Campements
- 83/528 Camps
- 2/528 Circulaires
- 1/528 Communication des documents administratifs
- 38/528 Contentieux
- 44/528 Contrôles d’identité
- 35/528 Covid-19
- 118/528 Délit de solidarité
- 90/528 Dématérialisation
- 58/528 Discriminations
- 5/528 Double peine
- 11/528 Droit de vote
- 7/528 Droit pénal
- 4/528 Dublin
- 71/528 Enfermement
- 25/528 État civil
- 35/528 État d’urgence
- 26/528 Étudiants
- 112/528 Europe
- 195/528 Exilés
- 79/528 Expulsion
- 98/528 Externalisation
- 42/528 Famille
- 70/528 Femmes
- 35/528 Fichage
- 181/528 Frontières
- 4/528 Hébergement
- 25/528 Hotspots
- 12/528 Impôt sur le revenu
- 31/528 Intégration
- 3/528 Islam
- 11/528 Jeunes isolés
- 9/528 Justice
- 28/528 Liberté d’association
- 44/528 Liberté de circulation
- 1/528 Liberté de manifestation
- 4/528 Libye
- 31/528 Logement
- 15/528 Malades
- 21/528 Manche
- 14/528 Mariage
- 44/528 Mayotte
- 48/528 Méditerranée
- 30/528 Mineurs
- 156/528 Mineurs isolés
- 48/528 Mobilisations
- 73/528 Nationalité
- 62/528 Naufrage
- 45/528 OQTF
- 45/528 Ordre public
- 143/528 Outre-mer
- 10/528 Police
- 4/528 Prestations familiales
- 1/528 Principes de la République
- 22/528 Prison
- 113/528 Protection sociale
- 22/528 Racisme
- 192/528 Réformes
- 13/528 Réfugiés
- 20/528 Regroupement familial
- 50/528 Régularisation
- 123/528 Rétention
- 4/528 Retraités
- 7/528 Réunification familiale
- 18/528 Roms
- 110/528 Sans-papiers
- 6/528 Schengen
- 22/528 Scolarisation
- 4/528 Séjour
- 3/528 Soudan
- 6/528 Technologie
- 2/528 Technologies de surveillance
- 7/528 Traite et exploitation
- 13/528 Transport
- 75/528 Travail
- 9/528 Ukraine
- 25/528 Vidéo ou Visioconférence
- 12/528 Vieux immigrés
- 1/528 Violences policières
- 34/528 Visas
- 41/528 Zone d’attente