Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
NOR : INTV2430315D 

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...


Ce texte d’application fait partie de ceux qui ont été pris en application de la loi « Darmanin » du 26 janvier 2024. Si vous souhaitez en savoir plus sur cet ensemble de texte, nous tenons à vous signaler que le Gisti organisera une journée d’information « Application de la “loi Darmanin” : premiers retours, premières alertes ! » le 5 novembre 2025, destinée en particulier à celles et ceux qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères. N’hésitez pas à vous y inscrire, il reste des places en visio.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 22 septembre 2025, 15:43
URL de cette page : www.gisti.org/article7543