Arrêté du 2 avril 2025
modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France.
NOR : INTV2509911A 

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Cet arrêté modifie la liste des pays soumis au visa de transit aéroportuaire (annexe D de l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

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Dernier ajout : mardi 5 août 2025, 12:11
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