Les titres

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1999

Décembre 1999

• Parution du numéro 44 de Plein Droit, Asile(s) degré zéro (publication du Gisti)

Novembre 1999

• Pacs : ne pas s'arrêter en chemin (communiqué interassociatif)
  Pour une modification de l'ordonnance de 1945 sur les étrangers, 9 décembre 1999.

• Le Gisti demande au Conseil d'Etat l'annulation de la circulaire Chevènement du 11 octobre 1999 (communiqué du Gisti)
  19 novembre 1999

• A propos de la circulaire de l'intérieur du 11 octobre 1999 : Etrange ! (note du Gisti)
  4 novembre 1999

• Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement, 3ème édition (publication du Gisti)
  Gisti, coll. « Cahiers juridiques », novembre 1999, 112 pages
  
  
• Pour la défense des étrangers, recueil de jurisprudence (publication du Gisti)
  Novembre 1999, 270 pages

Septembre 1999

• Textes d'application CMU : attention aux dérapages !
  (communiqué interassociatif)
  27 septembre 1999

• Parution du numéro 43 de Plein Droit, Outre-mer, autre droit (publication du Gisti)

• La protection des étrangers par les conventions internationales (publication du Gisti)
  Gisti, coll. « Cahiers juridiques », septembre 1999, 40 pages

Août 1999

• Expulsion de Belgique d'une Zaïroise séropositive régularisée en France (communiqués)
  3 communiqués interassociatifs des 2 août, 4 août et 9 août

• Deux jeunes Guinéens morts dans un train d'atterrissage (presse)

• Le travail saisonnier des étrangers (publication du Gisti)
  Gisti, coll. « Cahiers juridiques », août 1999, 32 pages

Juillet 1999

• La France condamnée pour torture par la Cour européenne des droits de l'homme (presse)

• Des étrangers malades demandent un titre de séjour : les certificats médicaux nécessaires et la procédure d'expertise médicale (texte réglementaire)
  Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié (arrêté NOR : MESN9922156A, JO du 21 juillet 1999, p. 10830)

• Etrangers autorisés à s'installer en France : la procédure préalable de contrôle médical (texte réglementaire)
  Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France (arrêté NOR : MESN9921727A, JO du 11 juillet 1999, p. 10317)

• Regroupement familial des étrangers (texte réglementaire)
  Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999 (JO du 8 juillet 99)

Juin 1999

• Les conditions d'obtention d'un titre de séjour pour les Européens et les membres de leur famille (texte réglementaire)
  Circulaire du 16 juin 1999 relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (JO du 5 août 1999, p. 11850)

• Le statut de réfugié et l'asile territorial en Nouvelle-Calédonie (texte réglementaire)
  Décret n° 99-511 du 21 juin 1999 relatif à l'asile en Nouvelle-Calédonie (JO du 22 juin 1999, p. 9144)

• Du 14 au 18 juin : session de formation sur la situation juridique des étrangers en France (formation Gisti)

• 1er juin : sortie du CD « Liberté de circulation » (publication du Gisti)
  

Mai 1999

• Les documents exigés des étrangers à leur entrée et au cours de leur séjour en France (texte réglementaire)
  Décret n° 99-352 du 5 mai 1999 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (JO du 7 mai 1999, p. 6858)

• Pourquoi la France n'accorde-t-elle qu'une demi-protection aux Kosovars ? (communiqué interassociatif)
  Texte signé par Amnesty International, la Cimade, le GISTI, la LDH et le MRAP et publié par les Inrockuptibles.

• Protection en France des personnes ayant fui la région du Kosovo (note interassociative)
  Document d'information à l'attention des réfugiés du Kossovo.

• Contre l'apartheid médical (lettre ouverte de 6 associations)
  Lettre ouverte à Martine Aubry et Bernard Kouchner sur le projet CMU.

• Parution du Guide des jeunes étrangers en France (publication du Gisti).

• Session de formation sur la nationalité les 6 et 7 mai (formation du Gisti).

Avril 1999

• Concert de soutien au Gisti à l'Elysée-Montmartre, le 7 avril 1999
  Voir aussi le dossier de presse.

• Pétition Faites circuler !
  Voir aussi la présentation de la pétition.

• Parution du numéro 41-42 de Plein Droit, ... inégaux en dignité et en droits (publication du Gisti)

• Couverture Maladie Universelle
  Pourquoi nous contestons le projet (communiqué du Gisti)

• Accueil en France des réfugiés du Kosovo
  Extraits d'un courrier adressé le 24 avril 1999 aux ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Emploi et de la Solidarité.

Mars 1999

• Parution du document La scolarisation des enfants étrangers, dans la collection Les cahiers juridiques (publication du Gisti).

• Appel à la manifestation européenne du 27 mars 99 à Paris (communiqué interassociatif)

Février 1999

• Parution du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (publication du Gisti).