Emplois fermés aux étrangers à la Sécurité sociale

Rapport du GELD de mars 2000
au gouvernement (extrait)

Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations (GELD), « Une forme méconnue de discrimination et les emplois fermés aux étrangers : secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques », Note n° 1, mars 2000.

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La situation dans les organismes de sécurité sociale est tout aussi spécifique et paradoxale. En effet, ces organismes ont en charge une mission de service public mais leurs emplois relèvent du droit privé. Soumis au régime du code du travail, ils peuvent théoriquement recruter des étrangers. Mais cette disposition semble être ignorée des principaux intéressés. Seuls 3 000 des quelques 180 000 emplois que comptent ces organismes sont a priori réservés aux nationaux : emplois de direction ou emplois spécifiques, à savoir les praticiens conseils, des médecins salariés des établissement et les ingénieurs conseil.

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Dans le cas des organismes de sécurité sociale, le simple rappel du droit existant par le biais d'une circulaire relative aux emplois accessibles à tous les étrangers aurait une réelle force symbolique et des répercussions sur les personnels présents et à venir issus de l'immigration.

Page 19 - Recommandation n° 9 :

Dans le cas des organismes de sécurité sociale, rappeler le droit existant (possibilité de recruter des étrangers non-communautaires) par le biais de circulaires.