PÉTITIONS

Tous Égaux ! Tous citoyens !

Un million de signatures
pour une citoyenneté européenne de résidence

09/12/2003 — Le projet de Constitution de l'Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l'Union européenne « les personnes ayant la nationalité d'un État membre ». Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l'Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd'hui comme hier.

Si la Constitution est adoptée, elle prévoit (art.1-46-4) qu'un million de citoyens (au moins) de plusieurs États membres peuvent demander une initiative de la Commission. C'est pourquoi nous lançons la présente pétition qui vise à recueillir plus d'un million de signatures dans différents pays de l'Union pour demander une nouvelle définition de la Citoyenneté européenne :

« Possède la citoyenneté de l'Union toute personne résidant sur le territoire d'un État membre ou ayant la nationalité d'un État membre ».

Quel que soit l'avenir du projet de Constitution, les signatures seront remises aux différents gouvernements de l'Union, à la Commission et au Parlement européen.

Signature individuelle

Signature organisation

Le texte de la pétition en d'autres langues est accessible ici.

Une version papier de la pétition pour la signer et/ou la faire signer sans ordinateur est téléchargeable là (pdf, 32 ko).