Ces femmes victimes de violences
à qui on dénie toute existence

30/03/2004 — Certaines femmes victimes de violences continuent, aujourd'hui, à ne pas pouvoir porter plainte auprès des services de police.

Il s'agit de femmes qui n'ont pas de titre de séjour.

Lorsqu'elles ont le courage de braver les menaces de l'auteur des violences et d'aller au commissariat porter plainte contre lui, elles peuvent se heurter à une autre violence : celle du refus d'enregistrer leur plainte, ou celle de la menace de se faire expulser de France.

Les pratiques des commissariats à cet égard divergent :

• Certains enregistrent normalement la plainte.

• D'autres refusent catégoriquement d'enregistrer la plainte sous prétexte de l'absence de titre de séjour (alors qu'il suffit d'un document d'identité pour porter plainte).

• D'autres encore acceptent le principe d'enregistrer la plainte, mais de fait, dissuadent la femme victime de faire valoir ses droits en la prévenant que sa situation irrégulière sera signalée.

Dans ces deux derniers cas, la femme victime ne portera pas plainte, sa douleur et ses droits ne seront pas reconnus. L'auteur des violences ne sera pas poursuivi et pourra continuer en toute impunité à les exercer, et même à se servir de cette situation pour assurer son pouvoir sur sa victime.

Quand bien même la plainte a été enregistrée, on observe parfois que la bonne foi de la femme victime de violences est mise en doute du fait de l'absence de titre de séjour : elle est soupçonnée d'agir de la sorte uniquement pour obtenir sa régularisation !

Cela signifie-t-il que la qualité de victime est fonction de la situation administrative ?

Cette discrimination dans le traitement de la violence porte atteinte aux droits fondamentaux et minimise gravement la violence.

Tout être humain a droit au respect et à la protection de son intégrité physique et morale.

Ne pas garantir ce droit en assurant un système adéquat et effectif de prise en compte de la plainte constitue une violation des droits humains.

Le 6 mars 2004

Premiers signataires : ACA (Action pour la Citoyenneté en Algérie), Action pour la Citoyenneté en Algérie Lille, CNT - Commission Femmes région parisienne, Collectif de Solidarité aux mères des Enfants Enlevés, CNDF (Collectif National pour les Droits des Femmes), Conseil Européen des fédérations WIZO, CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception), Cultures Croisées, DRD, Du côté des Femmes, Émission « Femmes Libres » de radio Libertaire, Fédération IFAFE (Fédération Initiatives des Femmes Africaines de France et d'Europe), FAM (Femme Antisexisme Mixité), Femme Antisexisme Mixité Roubaix, Femmes de la Terre, GISTI, MEP (Mouvement Européen pour la Paix), MFPF Paris (Mouvement Français Planning Familial, association de Paris), Mouvement Jeunes Communistes de France, MRAP, RAJFIRE, Réseau « Pour un monde sans exploitation sexuelle », SOS Femmes 77...

Organisations, vous pouvez vous associer à ce communiqué en devenant signataires : Adressez vos coordonnées à Femmes de la Terre par mail, fax (01 48 06 03 34) ou par la poste (Femmes de la Terre, 2-4 rue de la Solidarité 75019 Paris).