ANAFÉ — Association nationale d'assistance aux frontières
pour les étrangers

25/01/2005 — De S.M, Ivoirien âgé de 7 ans, arrivé d’Abidjan via Tripoli le 17 janvier à Roissy Charles de Gaulle, renvoyé le 20 janvier en Libye, l’Anafé ne sait presque rien : seulement qu’il s’est vu refuser l’accès au territoire français, et que l’administrateur ad hoc désigné pour le représenter – comme c’est le cas pour tous les mineurs étrangers isolés placés en zone d’attente – a dû estimer conforme à ses intérêts de le renvoyer dans un pays qui n’est pas le sien.

Sur E.M.W., Congolaise de moins de 13 ans – à moins qu’elle ne soit Ivoirienne ? – l’Anafé en sait encore moins. Ni sa date d’arrivée en France, ni son pays de provenance, ni son âge exact, ni si elle a de la famille en France, ni même si elle a été renvoyée ou est encore en zone d’attente.

Comme pour tous les enfants fantômes de la zone d’attente de Roissy, le passage de E.M.W. et de S.M.en France se résumera à un numéro sur le registre des étrangers non-admis de la police aux frontières de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, accompagné d’un code les identifiant comme mineurs de moins de 13 ans.

L’Anafé, qui a théoriquement le droit de rencontrer tous les étrangers maintenus en zone d’attente, n’est pas mise en contact avec eux, malgré des promesses plusieurs fois renouvelées par le ministère de l’Intérieur. La police ne communique aucune information sur leur sort. Les administrateurs ad hoc chargés de veiller à leurs intérêts ne rendent aucun compte de leur activité. Les enfants fantômes sont-ils même recensés dans les statistiques ?

Une fois de plus, l’Anafé rappelle que la place d’un enfant n’est pas en zone d’attente et que l’admission sur le territoire d’un mineur isolé devrait être automatique. Car dès lors qu'un mineur étranger se présente seul aux frontières, une situation de danger doit être présumée, qu'elle soit liée à des motifs politiques, personnels et familiaux. Pour cette raison, le dispositif français de protection et de représentation juridique du mineur a vocation à s’appliquer., et le juge des enfants est seul compétent pour prendre toute mesure de protection qui apparaît nécessaire, notamment prononcer une mesure de placement de l’enfant auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le 25 janvier 2005

Voir aussi :

• Anafé : Six mois de présence en zone d'attente, deux nouveaux rapports

• Trois enfants étrangers de moins de 15 ans enfermés en zone d'attente et sur le point d'être expulsés (8 janvier 2005)

• Mineur en zone d’attente de Roissy : Un mineur demandeur d’asile menacé de renvoi (4 janvier 2005)

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site www.anafe.org