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Bilan 1997

Les sans-papiers et la régularisation

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Le Gisti, avec d'autres associations, avait apporté en 1996 son soutien au mouvement des sans-papiers — un soutien à la fois matériel, juridique et politique, avec une forte présence sur le terrain. En 1997, il est devenu en quelque sorte l'un de ses partenaires. En effet, si 1996 avait été l'année de l'éclosion du mouvement des sans-papiers, l'année 1997 a été celle de son institutionnalisation dans le paysage politique et de sa structuration. La Coordination nationale dont s'est doté le mouvement l'a transformé en organisation qui, tout au long de l'année, a entendu discuter à égalité avec les syndicats, les partis de gauche, les associations. Il a participé à des luttes qui n'étaient pas directement les siennes, négocié des alliances, bâti des stratégies. Il n'est certainement pas étranger au fait que le gouvernement de Lionel Jospin, dès son arrivée au pouvoir, ait pris l'initiative d'une opération de régularisation qui, pour être très imparfaite, peut néanmoins être considérée comme une victoire du mouvement des sans-papiers.

Dans ce contexte, le Gisti a collaboré tout au long de l'année avec la Coordination nationale et avec divers collectifs locaux de sans-papiers, en restant soucieux de respecter l'indépendance du mouvement et de ne pas chercher à peser sur ses décisions. Cette collaboration s'est traduite par de nombreuses discussions, par la mise à la disposition des sans-papiers de la documentation juridique élaborée par le Gisti, par leur accès à des sessions de formation, l'expression de leur porte-parole dans le dernier Plein Droit de l'année, et réciproquement l'expression du Gisti dans la publication de la Coordination nationale, La voix des sans-papiers.

Le Gisti était aux côtés des sans-papiers dans leurs différentes manifestations. Il a soutenu leurs revendications, notamment en demandant au gouvernement de revoir sa circulaire de régularisation dans la Lettre ouverte à Lionel Jospin du 10 juillet.

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Le soutien politique

L'engagement du Gisti auprès des sans-papiers se concrétise notamment par sa participation au « GX », nom donné au groupe informel qui réunit des représentants de la quinzaine d'associations qui ont soutenu depuis l'origine le mouvement des sans-papiers et qui se réunit périodiquement. Le Gisti assure également une présence régulière aux réunions organisées par la Coordination nationale des sans-papiers et par plusieurs collectifs locaux (notamment le « Collectif 92 », le « quatrième collectif » (parisien), le « Collectif 94 »).

Le soutien politique s'est concrétisé également par un effort d'information sur les mouvements de sans-papiers dans toute la France. On trouve par exemple, dans le n° 34 de Plein Droit d'avril 1997, la suite de la chronologie des mouvements des sans-papiers, qui va de juillet 1996 à mars 1997, un article sur la situation spécifique de Lille, un article sur le Collectif 92 implanté à Colombes, des témoignages de Maliens de Saint-Bernard rapatriés de force par charters en septembre 1996.

Le souci d'information ne s'est pas limité aux frontières françaises, puisque le Gisti a été invité à intervenir à la fin du mois de mai 1997, en Suisse, au colloque pluridisciplinaire organisé conjointement par l'UNI (université de Genève) et l'Université ouvrière de Genève, consacré à « Hannah Arendt et le monde d'aujourd'hui ». Sur le thème « le droit d'avoir des droits », il y a présenté la genèse et le bilan du mouvement des sans-papiers né en 1996 (les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication en mai 1998, éd. L'Harmattan).

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Le soutien juridique

Le Gisti été amené à suivre l'opération de régularisation décidée par le gouvernement et dont les modalités ont été fixées dans une circulaire du 24 juin 1997.

Diffusion de l'information sur la circulaire

La circulaire du 24 juin 1997 relative au « réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière » ainsi que les textes complémentaires diffusés par le ministère de l'intérieur et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité ont fait l'objet de trois brochures successives.

Le Gisti a participé aux réunions organisées à plusieurs reprises par les ministères concernés à propos de l'application de la circulaire : pour chacune d'entre elles, il a établi et largement diffusé — notamment en les reproduisant dans ses brochures — un compte-rendu détaillé de tous les sujets abordés, qu'il s'agisse des questions non traitées par la circulaire ou des problèmes rencontrées pour son application.

Sur certains points précis, le Gisti a en outre adressé aux ministres des courriers faisant état des difficultés d'interprétation de la circulaire à partir du suivi des dossiers dans ses permanences. Ces courriers, ainsi que le cas échéant les réponses reçues, ont également été diffusés aux correspondants et aux organisations partenaires.

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Constitution des dossiers. Permanence spécifique « recours »

Plutôt que d'organiser une permanence spéciale pour l'envoi de demandes de régularisation — ce type de permanence ayant été assuré par plusieurs associations et la plupart des collectifs de sans-papiers de la région parisienne —, le Gisti a préféré, dans les premiers mois d'application de la circulaire, privilégier la diffusion d'informations (voir ci-dessus). Il a néanmoins procédé à une recherche systématique, dans tous les dossiers traités par sa permanence au cours des années 1997 et 1996, de toutes les situations susceptibles de s'inscrire dans le cadre de la régularisation afin d'orienter en ce sens les personnes concernées.

Le Gisti a en revanche mis en place, à partir du début du mois de novembre 1997, une permanence hebdomadaire spécifique pour l'accueil des personnes ayant reçu une réponse négative à leur demande de régularisation, afin de les aider à former des recours.

Des modèles de recours ont été rédigés afin de faciliter la tâche des personnes qui assurent les permanences. Ces recours ont été mis à la disposition des autres organisations qui souhaitaient disposer d'un instrument de ce type.

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Formation

Le Gisti avait assuré l'année précédente un certain nombre de journées — ou de soirées — de formation à l'intention des collectifs de soutien aux sans-papiers afin de leur permettre de mieux connaître la réglementation applicable et de constituer eux-mêmes des dossiers pour les présenter à l'administration.

Cette année, le Gisti a décidé d'ouvrir ses sessions de formation ordinaires à ceux des membres des collectifs de sans-papiers qui avaient les bases suffisantes pour en tirer profit, afin de leur assurer une formation de plus haut niveau.

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Dernière mise à jour : 31/07/1999 à 20:02.
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/bilans/1997/2-1.html


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