Bilan 1998

Bilan financier

L'année 1997 s'était soldée par un déficit de 182 449 F, résultant essentiellement du coût important des actions liées au suivi de l'opération de régularisation des sans-papiers et aux changements législatifs (loi Debré, loi sur la nationalité, loi Chevènement).

L'année 1998 se clôture dans des conditions apparemment plus favorables, avec un excédent de 50 103 F. Néanmoins, si le Gisti n'avait pas bénéficié d'un double apport exceptionnel (appel de fonds de 100 000 F et subvention exceptionnelle de 200 000 F d'Emmaüs), le résultat aurait en fait été un déficit de l'ordre de 250 000 F.

La recherche de financements nouveaux est d'autant plus importante qu'une des priorités que s'est fixées le bureau est la revalorisation des salaires des permanents. Leur montant reste en effet très insuffisant tant au regard de la qualification des salariés que de la charge de travail qui leur incombe.

Pour ces différentes raisons, le bureau, élargi à d'autres membres de l'association et à plusieurs salariés, a porté une attention particulière, en 1998, à la recherche de financements, en constituant un groupe de travail ad hoc. La diversification des sources de financement est, plus que jamais, une priorité, mais elle doit être accompagnée d'un plan de développement, notamment dans les domaines de la formation et des publications. Ces secteurs touchent un public certes de plus en plus large, mais qu'il convient de mieux connaître (structuration de la politique éditoriale, modalités de diffusion…). Un investissement important doit donc être consacré à ces tâches.

Les objectifs que s'est fixés le Gisti en début 1998 ont donc partiellement été mis en œuvre mais ils doivent être poursuivis activement :

• développement des ressources propres, avec optimisation des secteurs publication, formation ; le renforcement de l'équipe, envisagé début 1999 grâce à une aide associative, s'inscrit dans cet objectif de dégagement de temps au bénéfice de ces actions ;

• fidélisation des donateurs et adhérents. Le prélèvement automatique est à présent en place et touche 47 personnes pour un montant annuel de 83 000 F ;

• diversification des sources de subvention. Cet objectif n'a pu, quant à lui, être mené à bien.

Les comptes du Gisti et son bilan financier sont régulièrement contrôlés par un expert comptable. Ils sont certifiés par le cabinet ABBOU, transmis à tous les organismes qui financent l'association, publiés dans le présent rapport d'activité et peuvent être consultés dans le détail.

Le Gisti est par ailleurs agréé par la Fondation de France depuis plusieurs années, ce qui permet aux donateurs de bénéficier du régime fiscal le plus favorable.

Pour faciliter la compréhension du compte de résultat 1998, celui-ci est présenté dans ce document tout d'abord sous une forme très synthétique (ci-après), puis sous la forme qui fait l'objet de la certification comptable. Le bilan financier au 31 décembre 1998 est également joint.

     Tableau Résultat 1998 (30 Ko)

L'évolution des dépenses

Les charges sont constituées pour plus de la moitié, hors bénévolat, par les frais de personnel, soit 1 520 000 F. Il s'agit du salaire de six permanents (représentant l'équivalent de 4,9 temps plein fin 1998, de l'allocation d'un objecteur de conscience, de droits d'auteur et de la rémunération de formateurs occasionnels).

Ces frais sont globalement passés de 1 390 000 F à 1 520 000 F entre 1997 et 1998.

L'évolution de la masse salariale par rapport à 1997 (+ 9,5 %) tient essentiellement aux points suivants :

• la prise en compte de l'effet année pleine de l'augmentation du temps rémunéré en 1997 (+ 0,4 ETP en septembre 1997) ;

• le nombre d'équivalents temps plein est passé de 4,8 à 4,9 dans l'année 1998 pour prendre en compte l'évolution des tâches comptables ;

• la constitution de provisions pour congés payés (75 000 F) permet de se mettre en conformité, elle constitue une charge supplémentaire exceptionnelle pour cette année ;

• par contre il convient de tenir compte de la rémunération à mi-temps pour raison thérapeutique, une partie de l'année, d'un salarié à plein temps à l'effectif.

Le salaire de référence des permanents a augmenté de 2 %

Il reste notoirement « spartiate ». Il s'élève au 31 décembre 1998 à 13 700 F brut mensuel sur 13 mois (pour 13 400 F au 31 décembre 1997), soit 10 700 F net — auxquels s'ajoute une prime d'ancienneté de 1 % par an — la quasi-totalité des permanents étant rémunérés à temps partiel.

Devant l'incertitude des ressources, il n'a pas été procédé à la revalorisation conséquente des salaires que le bureau avait prévue en début d'année.

La part des bénévoles qui interviennent de façon régulière au GISTI, valorisée dans les comptes de l'association depuis plusieurs années, l'est sur la base de deux équivalents temps plein. La participation effective des bénévoles est sensiblement plus importante. C'est pourquoi elle sera portée à trois ETP en 1999, ce qui demeure encore largement en-deçà de la réalité.

     Graphique Evolution de charges (51 Ko)

Quelques point nécessitent d'être soulignés dans l'évolution 1997-1998 des dépenses :

• Le poste EDF-locations (283 000 F) présente une augmentation de 8 % ; il convient d'en déduire 58 000 F au titre de la participation de l'association avec laquelle le GISTI partage ses locaux (montant figurant dans le poste de recettes remboursement de prestations — transfert de charges d'exploitation). Le montant net du loyer des locaux de la villa Marcès représente un coût de 171 000 F.

• Le poste Editions, publications, photocopies est en baisse très sensible (296 000 F contre 365 000 F), soit - 23 % résultant de l'importante diminution des éditions en 1998. Le choix de politique éditoriale et l'orientation vers les notes pratiques induisent par ailleurs une baisse de coûts non négligeable.

  Le poids des photocopies a par ailleurs augmenté, à l'intérieur de cette rubrique, de façon plus raisonnable qu'en 1997 (+ 2 %).

• Le poste Téléphone, affranchissements, routage demeure néanmoins en augmentation de 13 % (287 000 F contre 254 000 F) car les envois restent nombreux, liés à l'actualité et à un choix de large information des correspondants

• Les dotations aux provisions correspondent à des publications déjà financées et non réalisées en 1998.

L'évolution des produits

Les produits proviennent toujours pour une part importante des subventions. Leur augmentation en valeur absolue (1 145 000 F en 1998 pour 1 075 000 F en 1997) intègre une subvention exceptionnelle de 200 000 F d'Emmaus en 1998. En valeur relative, la part des subventions dans les ressources du GISTI diminue légèrement cette année (34 % contre 36 % en 1997) au bénéfice des ressources provenant des prestations qu'offre l'association.

Il est par ailleurs important de dissocier, au sein des subventions, la part provenant d'organismes publics et celle provenant de sources privées, dont les conséquences sont sensiblement différentes en terme d'indépendance, préoccupation permanente du GISTI.

Les produits d'activité (formations, publications)

• Les recettes provenant des publications présentent une évolution très marquée (572 000 F contre 324 000 F), soit + 76 % Ceci est dû à une amélioration sensible du fichier, à une gestion rigoureuse et à une politique de relance des abonnés et des correspondants, engagées en 1997, ainsi qu'à un doublement de la vente de brochures.

• Les recettes provenant de la formation ont légèrement diminué (440 000 F contre 453 000 F). On notera dans le compte de résultat détaillé la différenciation en trois rubriques : stages, formation extérieure et interventions extérieures. C'est sur cette dernière ligne que porte la diminution. La question de la diversification et de la disponibilité des intervenants parmi les membres reste régulièrement posée.

• Aucune étude n'a fait l'objet d'un financement spécifique en 1998.

Les cotisations et dons

Mais il convient de mentionner que cette somme inclut le résultat d'un appel de fonds exceptionnel, chiffré à 100 000 F.

Un effort de clarification est engagé en 1999 pour mieux dissocier la part respective des cotisations, du soutien des membres au fonctionnement du Gisti, des dons.

Si l'on cumule les ressources « propres » de l'association, formation, publications, cotisations et dons, il faut souligner leur importante évolution en 1998 : leur part dans le total des ressources passe de 36 % en 1997 à 43 % en 1998.

     Tableau Evolution des ressources (8 Ko)

Le tableau ci-après constitue le compte de résultat détaillé de 1998 sous sa forme certifiée, comparé, compte à compte, à celui de 1997.

     Compte de résultat (47 Ko)

Analyse du bilan

Il est également essentiel de continuer à faire porter l'effort sur une gestion rigoureuse des créances, leur niveau ayant sensiblement remonté par rapport à celui du bilan au 31 décembre 1997.

     Bilan (32 Ko)