Bilan 1999

Participation à d'autres
campagnes collectives

et prises de position diverses au niveau national

I - L'accueil des réfugiés du Kosovo

Sans être impliqué dans le dispositif matériel d'accueil des réfugiés kosovars qui ont fui leur région à partir du mois de mars, qui a mobilisé les organisations gestionnaires de centres d'hébergement, le Gisti a participé à la réflexion inter-associative sur le statut octroyé par la France à ces réfugiés, dont la plupart ont été dissuadés de déposer des demandes d'asile à l'OFPRA. Avec quatre autres associations (Amnesty International-section française, la Cimade, la Ligue des droits de l'homme et le Mrap), il a interpellé les ministres concernés — sans d'ailleurs recevoir de réponse — à propos du choix contestable de privilégier, pour l'accueil des Kosovars, des procédures exceptionnelles, et moins protectrices alors que la Convention de Genève sur les réfugiés trouvait pleinement à s'appliquer. En collaboration avec quinze organisations, le Gisti a élaboré et diffusé un document (rédigé en français et en albanais) destiné à informer les réfugiés du Kosovo des droits qui leur étaient ouverts à leur arrivée en France.

Cette activité s'inscrit dans le cadre d'une collaboration interassociative accrue dans le domaine du droit d'asile, puisque le Gisti a été invité à se joindre au Comité de liaison, groupe technique qui réunit les associations spécialisées dans ce domaine, et qu'il participe aux rencontres que le Haut Commissariat aux Réfugiés organise depuis le début de l'année entre ONG françaises sur les aspects européens de la politique d'asile.

II - Les sans-papiers :
manifestation européenne

Un des faits marquants — à l'appel de la Coordination nationale des sans-papiers, de trente neuf associations françaises, de vingt-trois associations de divers pays d'Europe, de sept syndicats français, de trois syndicats de
pays européens, de quatre partis politiques français et de deux partis de pays européens — est la tentative de coordonner les revendications et les luttes des sans-papiers au niveau européen, concrétisée par la manifestation européenne pour les droits et libertés des étrangers, le samedi 27 mars 1999 à Paris.

Rappelant que le Parlement européen, dans sa résolution du 17 février 1998, a engagé « tous les Etats membres […] à procéder à la régularisation des sans-papiers dans le respect des droits de l'homme et des conventions internationales » et que cette résolution n'a pas été suivi d'effet, les organisations signataires ont appelé à une manifestation européenne à Paris, suivie par une réunion de travail destinée à s'informer réciproquement de la situation qui prévaut dans les différents pays et des luttes en cours. Aux organisations françaises engagées dans la défense des sans-papiers se sont donc jointes des organisations suisses, italiennes, néerlandaises, allemandes, belges, britanniques, portugaises.

III - Campagne pour l'accueil
et la protection des Algériens

Depuis juin 1998, le Gisti participe à la campagne pour l'accueil et la protection des Algériens qui regroupe une cinquantaine d'organisations nationales ou régionales. Une pétition nationale a été lancée et largement diffusée.

Pour faire connaître la situation faite aux Algériens, le collectif a édité un petit fascicule qui fait le point sur les pratiques dont ils sont victimes, fascicule lui aussi largement diffusé par le Gisti.

Constatant la difficulté de la mobilisation sur la situation des Algériens et ce qu'il faut bien considérer comme un échec dont les raisons, complexes, mériteraient d'être analysées (actuellement le Collectif ne se réunit plus), le groupe de travail constitué au sein du Gisti a travaillé à la préparation d'une brochure sur les droits des Algériens (v. infra, « Publications »).

IV - La coordination française
pour le droit à vivre en famille

Le Gisti est membre de la Coordination française pour le droit des immigrés à vivre en famille. Cette structure créée en 1993 regroupe plus d'une trentaine d'organisations. Elle est chargée de relayer en France les campagnes initiées par la Coordination européenne pour le droit de vivre en famille (voir ci-après). Dans ce cadre, la Coordination française a interpellé les candidats aux élections européennes sur la base du mémorandum élaboré par la coordination européenne et relancé la campagne d'amendements à la convention de Lomé pour l'égalité de traitement des ressortissants des pays ACP avec les ressortissants communautaires.

La coordination française s'est aussi investie dans les actions menées au niveau national concernant la vie familiale des étrangers. Elle a ainsi assuré une large diffusion aux campagnes sur les exclus de la couverture universelle (voir ci-dessus) et pour la modification de l'ordonnance de 1945 suite à l'entrée en vigueur de la loi sur le PaCS (voir ci-après).

Enfin, elle a publié en 1999 un dossier intitulé « Pour un droit au regroupement familial sans condition ». Cette analyse critique de la législation sur le regroupement familial a servi de base pour interpeller l'ensemble des groupes parlementaires et le gouvernement sur cette question.