[Logo]
[Bienvenue] [Le Gisti ?] [Adresses] [Bienvenue] [Plan du site] [Recherche] [Aide]
[Idées] [Formations] [Pratique] [Le droit] [Publications]
     

Plein Droit n° 58, décembre 2003
« Des camps pour étrangers »

La criminalisation des réfugiés
en Australie

Eva Le Pallec
Anciennement chargée d'aide aux migrants,
Inner West Migrant Centre, Sydney

Si l’immigration est la base de la construction de la société australienne, elle est aussi la source d’un conflit majeur. Sa désignation, ces dernières années, comme une menace, a favorisé la résurgence de la vision conservatrice d’une Australie blanche. Les événements du 11 septembre ont achevé de diaboliser certains étrangers et entériné l’amalgame entre terroristes et demandeurs d’asile. Concrètement, la nouvelle politique d’immigration s’est traduite par des camps d’internement où hommes, femmes et enfants sont détenus pour une durée illimitée dans des conditions parfois inhumaines.

Historiquement, en Australie, l’immigration a toujours été considérée comme une immigration de peuplement, faite pour durer. Sauf exceptions, les migrants n’ont pas été vus comme des migrants temporaires, mais comme des futurs résidents et des futurs citoyens. L’idée étant que le nouveau migrant va faire partie de la communauté et qu’il faut l’aider à s’établir pour renforcer celle-ci. La conscience et l’affirmation que l’immigration est nécessaire et qu’elle répond à un besoin de construction de la communauté, de protection du groupe et de sa perpétuation, s’est aiguisée après la Seconde guerre mondiale. Il est ainsi impensable, même à l’heure actuelle, de revendiquer une immigration zéro ou une politique de fermeture des frontières.

L’histoire de l’immigration australienne est spécifique. Commencée avec une colonisation et la non reconnaissance des premiers habitants aborigènes, elle s’est poursuivie avec la White Australia Policy, politique instaurée en 1901 par The Immigration Restriction Act qui visait à éliminer les migrants non Européens, voire non anglophones, notamment à travers un test de langue. Dès lors, si l’immigration est la base de la construction de la société, elle est aussi la source d’un conflit majeur, de l’affirmation qu’il faut tracer une frontière entre soi (Britanniques et Irlandais) et les autres, mais qu’il faut, dans le même temps, s’ouvrir, accueillir d’autres migrants (d’abord les Européens du sud, puis ceux d’Asie centrale et de l’Asie dans son ensemble) pour croître et diminuer son isolement. Ainsi, si la White Australia Policy s’est effritée progressivement face à cette nécessité, elle n’a été officiellement abolie qu’en 1973.

Si l’on regarde de plus près l’évolution de la société australienne, on constate que le nombre de personnes nées à l’étranger résidant en Australie aujourd’hui équivaut à celui de 1901 soit 20 à 22 % de la population totale (selon le recensement de 1996). Cependant, la composition de la société et de ses nouveaux membres s’est diversifiée au cours du siècle. Si le premier pays d’émigration est toujours le Royaume-Uni, ses émigrés ne représentaient plus, en 1996, que 27 % du total des migrants alors qu’ils étaient 58 % en 1901. Après la Seconde guerre mondiale, la part des migrants originaires d’Europe du sud et de l’est n’a cessé d’augmenter, de même que, à partir du début des années 80, celle des migrants originaires d’Asie.

Si l’immigration apparaît donc comme stable et régulière comparée à l’augmentation démographique globale de la population, elle a été, ces dernières années, désignée comme une menace. Cette menace s’est incarnée dans les demandeurs d’asile, ces migrants qui seraient illégaux, qui refuseraient de respecter la procédure, et qui arriveraient en masse par bateaux.

Qui accepte-t-on ?

Qu’en est-il de cette arrivée en masse ? [1] Même si, comparativement à d’autres pays, l’Australie est loin d’accueillir un nombre significatif de réfugiés, une augmentation sensible des arrivées « irrégulières » s’est effectivement produite de 1999 à 2001 [2]. L’Australie pourrait donc considérer que, comme les autres pays, elle prend sa part de réfugiés et que leur nombre varie suivant la situation politique internationale. Mais, malgré la situation géopolitique, la suspicion contre ces individus accusés d’être de « faux réfugiés » est forte. Au-delà de la question de leur nombre (combien sont-ils ? combien peut-on en accueillir ?), considérée comme politiquement correcte et somme toute d’apparence rationnelle, c’est la question du « qui » qui se cache (qui veut-on ? qui accepte-t-on parmi nous ?). L’Australie multiculturelle, libérale et sociale des années 70-80 et dont le dernier premier ministre travailliste Paul Keating avait affirmé l’ancrage en Asie, cède alors la place à une vision conservatrice, voire raciste, d’une Australie blanche telle que la définissait la White Australia Policy. En effet, en novembre 2001, John Howard, chef du Liberal Party a obtenu un troisième mandat de premier ministre. Exploitant les événements du 11 septembre, il a orienté toute sa campagne électorale sur la question de la sécurité en en faisant une question identitaire qui ne pouvait se résoudre que par le contrôle des frontières. Lors de la crise du Tampa [3] et de ses réfugiés, ce programme politique s’est traduit par une phrase : « Nous déciderons qui entrera en Australie et dans quelles circonstances ». L’amalgame est devenu courant entre terroristes et demandeurs d’asile, désignés comme des hors-la-loi, des menteurs, accusés notamment de jeter leurs enfants par-dessus bord [4].

L’argument électoral a porté mais, au-delà, John Howard proposait une adhésion à une idéologie, à une vision de la société fondée sur l’exclusion d’une certaine catégorie de personnes et mise en pratique dans la politique d’immigration du gouvernement. Cette campagne, qui accusait des réfugiés principalement en provenance du Moyen-Orient, a développé progressivement, dans une partie de la société, un sentiment de peur envers l’Islam et le Moyen-Orient, sentiment qui s’est renforcé après la retransmission de l’attentat de Bali et la justification par le gouvernement de l’intervention armée en Irak.

La réalité pratique du discours de John Howard, appliqué avec zèle par le ministre de l’immigration Philip Ruddock, ce sont des camps d’internement, appelés officiellement Immigration Reception and processing centre. Hommes, femmes, enfants arrivés par mer ou par air, sans visa préalable, et qui justement désirent faire une demande de permis de séjour (pour la majorité une demande d’asile) sont directement placés en centre de détention pour une durée illimitée jusqu’au traitement de leur demande de visa (procédures d’appel comprises). En novembre 2001, 2 098 personnes, dont 400 enfants, étaient détenues dans des centres éloignés et 486, dont 153 enfants, en centres urbains. La durée de détention varie de six mois à plus de deux ans.

En plein désert

Ce système de détention provisoire mis en place par le gouvernement travailliste en 1994 et géré alors par des fonctionnaires délégués du ministère s’est radicalement renforcé sous le gouvernement libéral. Depuis fin 1997, les centres sont gérés par une compagnie de services pénitentiaires privée, l’Australasian Correctional Management (ACM), filiale de la compagnie américaine Wackenhut, et sont désormais situés à l’écart de toute vie urbaine. Le tristement célèbre centre de Woomera, construit en 1999, est situé en plein désert, à 595 km au nord d’Adelaïde. Une politique nommée Pacific Solution a permis de conclure des accords avec les gouvernements de républiques appauvries du Pacifique, l’île de Nauru et la Papouasie Nouvelle-Guinée. En échange de rétributions financières, des centres de détention ont été ouverts sur leur territoire de telle sorte que les bateaux approchant le continent australien ne puissent pas atteindre ses côtes et soient systématiquement détournés sur d’autres îles [5].

L’accès des média aux centres est on ne peut plus restreint mais de nombreux rapports nationaux et internationaux émanant d’organismes habilités, d’associations et dernièrement d’une commission d’enquête sur la détention des enfants ont détaillé les conditions de vie dans les divers centres et les conséquences de l’enfermement pour les personnes. Les centres de détention, des baraques au toit de tôle, sont entourés de barbelés. Les personnes y sont logées dans des dortoirs. Ce sont la plupart du temps des constructions de type temporaire qui n’ont pas été prévues pour un long séjour. La capacité d’accueil était au départ très insuffisante, et certains centres n’avaient pas d’accès à l’eau chaude.

Depuis 1997, le gouvernement a amélioré les conditions d’accueil mais la surpopulation est courante. Les centres sont divisés en zones relatives à la progression de la situation administrative de la personne. Il existe une zone dite de « séparation » (separation detention) dans laquelle les personnes sans papiers qui viennent d’arriver doivent séjourner pour subir un contrôle médical et attendre que leur identité soit vérifiée. Selon les organisations des droits de l’homme, cette zone de séparation empêche les nouveaux arrivants d’apprendre des autres détenus leur droit à faire une demande d’asile (protection visa) et à demander une assistance juridique. Une zone d’isolement ou des cellules isolées d’observation sont prévues en cas de problèmes de comportement. Le dernier rapport de la commission australienne des droits de l’homme critiquait l’absence de procédure rigoureuse concernant cette pratique.

Certains centres permettent des sorties temporaires pour les adultes ou pour les enfants. Des cours d’anglais sont en général proposés, bien qu’en nombre insuffisant, et les enfants peuvent parfois suivre un enseignement primaire. Certains enfants peuvent se rendre à une école locale s’il y a eu un accord avec celle-ci. Des enfants victimes de violence ont aussi été placés dans des structures d’accueil extérieures. Ces améliorations sont souvent dues aux pressions des opposants et aux critiques des organisations des droits de l’homme, mais ne constituent pas une politique générale.

La durée de détention, l’absence d’informations concernant la progression de leur dossier, l’insuffisance d’interprètes, la coupure avec le monde extérieur, la restriction des communications téléphoniques avec leur famille ou leurs amis sont les plaintes le plus régulièrement enregistrées. De nombreuses réclamations concernent aussi le manque de respect du personnel d’ACM envers les détenus. L’accès aux soins, particulièrement aux soins dentaires et psychiques apparaît comme très insuffisant. Une des clauses du contrat du personnel médical employé par ACM est la non divulgation d’informations sur les centres. Actuellement, un groupe de médecins a entamé une procédure légale pour lever cette clause.

Des témoignages et des rapports récents dénoncent des dégâts psychologiques importants chez les enfants. Par ailleurs, à la souffrance occasionnée par l’enfermement s’ajoutent souvent chez les réfugiés des symptômes post-traumatiques qui ne sont pas pris en charge. L’équilibre psychique futur des personnes est ainsi mis en danger. L’auto-mutilation, les tentatives de suicide, les dépressions, les troubles du comportement, la somatisation, les paroles et actes de désespoir sont le lot commun des demandeurs d’asile dans ces centres. Plusieurs grèves de la faim se sont succédé et une tentative de libération des prisonniers par des militants hostiles à cette politique a eu lieu en juin 2002 à Woomera. Récemment, en avril 2003, Woomera a été fermé et les détenus qui restaient ont été transférés dans un autre centre. Le centre de Woomera reste cependant disponible si besoin était.

Le 19 mai 2003, la chaîne publique ABC a diffusé des images inédites filmées par le personnel d’ACM dans le centre de Woomera, images terribles montrant des corps automutilés, des personnes sans connaissance, des grévistes de la faim aux lèvres cousues, des personnes se suspendant aux barbelés et poussant des hurlements. Le documentaire montrait le service de soins infirmiers où les gens sont allongés sur des matelas par terre et dans les couloirs ainsi que la répression de l’émeute qui a fait de nombreux blessés (des centaines selon certains rapports transmis au ministère de l’immigration).

Selon d’anciens membres du personnel de ACM, peu de choses sont connues car le personnel avait ordre de contrôler l’information montrée aux organisations des droits de l’homme lors de leurs visites. Ils racontent les conditions d’accueil dramatiques à l’ouverture de Woomera et au moins jusqu’en 2000 où la population a atteint 1 500 personnes (plus de deux fois la capacité d’accueil). Ils relatent comment la compagnie ACM aurait fait du profit en minimisant tous les coûts, notamment de personnel, en nombre totalement insuffisant. Des rapports médicaux mettant en cause la négligence grave de la direction du centre auraient disparu. Selon les personnes interviewées, la direction générale d’ACM et le ministre de l’immigration étaient au courant de ce qui se passait. L’une d’entre elles a demandé la nomination d’une commission d’enquête impartiale.

Quelque temps plus tard, en juillet 2003, la cour de justice relative au droit de la famille (the Family Court) a été saisie par des associations et a décrété illégale la détention illimitée d’enfants dans les centres de détention. Le gouvernement a fait appel.

Le centre de Woomera est donc vide depuis avril dernier, et la compagnie ACM en voie de perdre le contrat de management des centres de détention mis en place par le ministre de l’immigration.

Accusés d’être de faux réfugiés

Pour légitimer l’enfermement de ces personnes et de ces enfants qui demandent l’asile, il a fallu les criminaliser par un discours sans cesse repris. Selon le ministère de l’immigration, ce sont des gens qui sont liés à des passeurs criminels, qui détournent et abusent du système d’asile pour leurs fins propres, et enfin qui « prennent des places rares de réinstallation qui, autrement, seraient disponibles pour des réfugiés identifiés à l’extérieur comme étant en grand besoin et pour lesquels cette réinstallation est la seule solution viable » [6]. En fait, ils sont accusés de n’être pas de vrais réfugiés mais des profiteurs.

Il a fallu d’autre part faire en sorte, par un changement continu de législation, qu’ils ne soient pas de vrais réfugiés. Entre autres, le 1er octobre 2001, le Migration Act a été amendé pour « clarifier l’application en Australie de la convention des Nations-Unies relative aux réfugiés » et un cas de jurisprudence a précisé dans un sens très restrictif cet amendement. De nouveaux permis de séjour ont été introduits pour ceux arrivés sans visa dont la demande d’asile a cependant été acceptée. Ce sont des permis de séjour temporaire de trois ans (Temporary protection visa, TPV) alors que les réfugiés arrivés par le programme du HCR ou légalement sur le territoire australien se voient presque automatiquement accorder un permis de séjour permanent. Les personnes ayant obtenu un TPV voient leurs droits sociaux considérablement réduits et ne peuvent avoir accès à aucun programme d’aide à l’installation des migrants financé par le gouvernement (Settlement Scheme). Les demandeurs d’asile pour lesquels le gouvernement apporte la preuve que, depuis le départ de leur pays d’origine, ils sont restés au moins sept jours dans un pays où ils auraient pu demander et obtenir protection ne pourront jamais faire la demande d’un visa permanent. Enfin, ceux qui accostent sur des îles australiennes mais pas sur le continent se voient refuser le droit de demander d’asile.

Cette politique laisse planer le doute et la suspicion sur l’identité et le statut de ces personnes et les stigmatise. Elle permet de respecter en apparence la règle fondamentale de la convention des Nations-Unies, à savoir le non refoulement des réfugiés, tout en la contournant. Donner un visa temporaire, c’est se donner la possibilité d’une expulsion reportée. Ainsi, 80 % des personnes secourues en 2001 par le Tampa et déportées sur l’ile de Nauru avaient été reconnues à l’époque par le HCR comme de vrais réfugiés mais la procédure ayant tardé, ceux-ci, pour la plupart venus d’Afghanistan ne se voient plus à présent reconnaître le statut de réfugié, le HCR estimant la situation de ce pays suffisamment sûre.

La reconnaissance du droit d’asile, du droit à la protection, posé au départ comme un droit humain fondamental par la communauté internationale et qui a permis à nombre de personnes depuis 1951 de survivre et de se reconstruire, et sa remise en cause par les pays occidentaux nous invite plus généralement à réfléchir sur le droit à l’immigration.

 


Notes

[1] En 2001, le continent asiatique compte près de 8,5 millions de réfugiés ou déplacés. Il est suivi par l’Afrique avec 6,1 millions et l’Europe avec 5 ,6 millions. Le Pakistan, a lui seul, abrite 2 millions de personnes, l’Iran 1,9 million et l’Allemagne 976000 alors que l’Australie, qui a fait face à 19 400 demandes en 2000, a accordé l’asile (permanent et temporaire confondus) à 13 750 personnes en 2000-2001. Voir UNHCR : Number of asylum applications submitted in 30 industrialized countries 1992-2001.

[2] En juin 1998, 1715 personnes sont arrivées sans visa, en juin 1999, 3027, en juin 2000, 5870. (source: Refugee Council of Australia).

[3] Le 26 août 2001, un cargo norvégien, le MV Tampa porte secours au naufrage de 433 personnes, la plupart originaires d’Afghanistan, et se dirige vers l’île de Christmas Island. Le gouvernement lui refuse la permission de naviguer dans les eaux australiennes. Il décide aussi que les personnes à bord et les futurs bateaux non autorisés à accoster, ne seront pas autorisés à atteindre le continent australien.

Malgré cela le MV Tampa traverse les eaux australiennes jusqu’à l’île Christmas. Le gouvernement envoie alors un navire militaire pour empêcher le Tampa d’accoster. La situation dégénère rapidement sur le Tampa mais il faudra attendre le 3 septembre 2001 pour qu’un transfert des personnes secourues s’effectue du Tampa vers le navire de la Navy australienne. Ces personnes ont ensuite été dirigées vers l’île de Nauru pour y être détenues en attendant le traitement de leur demande d’asile. En octobre de la même année, un bateau transportant 353 demandeurs d’asile, le Siev-X, a coulé officiellement sans avoir été détecté à temps

[4] Le premier ministre a déclaré, de source sûre, photos à l’appui, que les naufragés jetaient leurs enfants par dessus-bord pour faire pression sur le gouvernement. La Navy démentira plus tard, les photos ayant été prises après le naufrage. Dans le même temps, le ministre de la défense de l’époque, Peter Reith, suggérait qu’il était possible que des terroristes se cachent parmi les passagers.

[5] Les demandes d’asile sont alors examinées par le HCR et les réfugiés reconnus comme tels sont répartis sur différents pays: Australie, Nouvelle-Zélande, Canada etc.

[6] DIMIA, Fact sheet 71 : New measures to Strengthen Border Control. Le ministère fait ici référence au programme de réinstallation des réfugies du HCR auquel l’Australie participe avec neuf autres pays. Le gouvernement impose un quota pour la délivrance des visas de protection (statut de réfugié). Ainsi en 2001-2002, 12 000 personnes maximum pourront se voir attribuer le statut de réfugié en Australie. Selon cette logique, si 4000 personnes arrivent directement sur le continent australien pour demander l’asile, le gouvernement offrira 4000 places de moins au programme du HCR attribuant des visas aux personnes en attente dans les camps de réfugiés.

En haut

Dernière mise à jour : 12-01-2004 14:20 .
Cette page : http://www.gisti.org/ doc/plein-droit/58/australie.html


Bienvenue  | Le Gisti ?  | Adresses  | Idées  | Formations  | Pratique  | Le droit  | Publications
Page d'accueil  | Recherche  | Plan du site  | Aider le Gisti  | Autres sites

Comment contacter le Gisti