GED – « Une forme méconnue de discrimination :
les emplois fermés aux étrangers »

Sommaire

Introduction

I/ L'état des lieux

1. Justifications et fondements historiques
2. Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers
3. Le secteur public
4. Des restrictions légales aux discriminations indirectes

II/ Les conditions d'une ouverture des emplois fermés aux étrangers

1. Se fonder sur les principes
2. Des réponses concrètes 
   • Le secteur privé
   • Les fonctions publiques
   • Les entreprises et les établissements des secteurs public et parapublic

Conclusion

Liste des recommandations

Bibliographie

Annexes

1. Tableau récapitulatif  des conditions de nationalité pour exercer les emplois du secteur privé
   
   
2. Tableau récapitulatif sur la situation de l'emploi des étrangers dans les grandes entreprises publiques
   
   
3. Tableau récapitulatif des restrictions législatives et réglementaires à modifier en vue de l'ouverture des emplois fermés aux étrangers dans le secteur privé
   
   
4. Liste des corps et emplois ouverts aux ressortissants de l'Union européenne et susceptibles d'être ouverts aux étrangers non-communautaires