Dossier : emplois fermés aux étrangers
et discriminations

6 500 000 emplois fermés
aux étrangers en France,
selon des associations

PARIS, 20 avril 2001 (AFP) — Plus de 6 500 000 emplois, « soit près d'un tiers des emplois disponibles en France », sont actuellement fermés aux étrangers non ressortissant de l'Union européenne, dénonce un collectif d'associations de défense des droits des étrangers et de syndicats.

Ils ont adressé récemment une lettre au Premier ministre Lionel Jospin pour demander l'abrogation des dispositions réglementaires ou législatives réservant certains emplois aux seuls citoyens français, ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lors de la table-ronde sur la lutte contre les discriminations organisée vendredi par Élisabeth Guigou, le représentant du GISTI, Antoine Math, a présenté un état des lieux de ces « emplois fermés ».

Outre des postes de la Fonction publique non régalienne (5 200 000), il s'agit des entreprises publiques à statut (EDF, GDF, SNCF, RATP, 400 000 emplois) et de la sécurité sociale (200 000).

Les emplois réservés concernent également certaines professions libérales et indépendantes : médecins, sage-femmes, directeurs de laboratoires d'analyse médicale, avocats, architectes, débitants de tabac, guides-interprètes de tourisme, directeurs de journaux, collecteurs de céréales...

Deux cent mille emplois frontaliers seraient aussi concernés.

Les associations rappellent que l'ancienne ministre des Affaires sociales, Martine Aubry, s'était engagée en 1998 à faire procéder à « une analyse exhaustive » de ces professions et à « envisager la suppression des discriminations qui n'ont plus aucune justification ».

La condition de nationalité doit disparaître « car elle viole manifestement le principe d'égalité garanti par les textes constitutionnels », soulignent les signataires.

Les associations insistent sur le « rôle d'exemplarité qui échoit à l'État », ajoutant que « les discriminations légales forment le socle des discriminations illégales ».

« L'effet de la suppression de ces discriminations ne sera pas forcément massif, mais il aura un effet de contagion pour l'ensemble du marché de l'emploi », a estimé Antoine Math. Dans certains cas, « il suffit au gouvernement d'abroger des dispositions réglementaires » alors que dans d'autres une loi est nécessaire, a-t-il précisé.

Outre le GISTI, les signataires sont des associations (Cimade, Emmaüs, FASTI, LDH, MRAP, SOS Racisme...), des syndicats (Syndicat de la magistrature, Sgen-CFDT...), des partis politiques (Verts, LCR), ainsi que la pastorale des migrants de l'Église catholique.

AFP, 20/04/2001