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LES CAHIERS JURIDIQUES

La circulation des étrangers
dans l'espace européen

Nouvelle édition actualisée, septembre 1998

Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la Communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe.

Cette brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent -- à titre principal ou accessoire -- des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.

Outre cette présentation, elle a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.

Au sommaire

  1. Introduction

  2. Le Traité d'Amsterdam

  3. Les conventions
    • Schengen
    • Dublin
    • Franchissement des frontières extérieures
    • Projet de convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les Etats membres

  4. Les accords
    • Espace Economique Européen
    • Les accords communautaires d'association et de coopération (Turquie, Maghreb, ACP, Europe centrale et orientale

  5. Annexes
    • Le contrôle de l'application des dispositions communautaires et des conventions européennes
    • Rapport du Groupe de haut niveau sur la circulation des personnes

  6. Pour en savoir plus
    • A lire pour approfondir
    • Périodiques consacrés à l'Europe
    • Où trouver les textes intégraux des Accords et Traités ?
    • Sigles et abréviations

Septembre 1998, 48 pages,10,5 € + 1,6 € de frais d'envoi


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Dernière mise à jour : 24-10-2001 12:16 .
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/1998/espace-europeen.html


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