LES CAHIERS JURIDIQUES

La nationalité française
après la loi du 16 mars 1998

L'analyse de la « loi Guigou »

Très en retrait par rapport aux déclarations pré-électorales de Jospin, qui s'était engagé à supprimer les lois Pasqua-Debré et à rétablir le code de la nationalité dans sa version républicaine, les changements introduits ne parviennent pas à masquer une continuité voulue sur beaucoup de points.

Cette brochure contient, outre l'analyse détaillée des apports de la loi du 16 mars 1998 (dite « loi Guigou »), le titre I bis du code civil (titre relatif à la nationalité), ainsi que les décrets d'application correspondants.

Au sommaire

Analyse

• Modifications relatives aux enfants nés en france de parents étrangers
• Modifications relatives à la preuve de la nationalité française
• Dispositions diverses

La loi du 16 mars 1998

• Code civil. Dispositions relatives à la nationalité française modifiées par la loi du 16 mars 1998
• Dispositions diverses et transitoires
• Autres dispositions législatives modifiées par la loi du 16 mars 1998

Les décrets d'application

• Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité
• Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi du 16 mars 1998
• Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi du 16 mars 1998 (titre d'identité républicain)

Décembre 1998, 32 pages,Épuisé

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