LES CAHIERS JURIDIQUES

La protection des étrangers
par les conventions internationales

Septembre 1999

Charte sociale européenne — Convention contre la torture — Convention de Genève sur les réfugiés — Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme — Convention européenne pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants — Convention sur l'élimination de toute les formes de discrimination raciale — Convention sur les droits de l'enfant — Pacte sur les droits civils et politiques

Parmi les règles applicables aux étrangers résidants en France, un grand nombre résultent de conventions ou traités passés par la France avec d'autres États.

Ces règles d'origine internationale jouent un rôle très important car les stipulations des traités et conventions s'imposent aux autorités françaises et priment sur les dispositions du droit interne.

Il est donc indispensable, lorsqu'on s'intéresse à la condition des étrangers, de connaître l'existence de ces conventions et de savoir quel est leur contenu afin de pouvoir en invoquer les dispositions, notamment lorsque celles-ci confèrent aux étrangers des droits et des garanties plus importantes que le seul droit interne.

On trouvera donc, dans ce cahier juridique :

• un inventaire des conventions en vigueur qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la condition des étrangers ;

• des indications générales sur leur portée et les principes qui guident leur application ;

• une analyse concrète des dispositions de ces conventions qui sont directement utilisables en pratique, et que l'on peut éventuellement invoquer à l'appui de recours contentieux.

Au sommaire

Présentation générale

1. Inventaire et typologie
   • Les conventions bilatérales

   • Les conventions multilatérales

2. Principes guidant l'application des conventions internationales
   • La supériorité des conventions sur le droit interne

   • L'effet direct

   • La réciprocité

   • Les garanties internationales

L'impact des textes internationaux sur le droit interne

1. Les conventions de portée universelle
   • Le Pacte sur les droits civils et politiques des Nations Unies du 19 décembre 1966

   • La Convention sur les droits de l'enfant signée à New-York le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990.

   • La Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 complétée par le Protocole de New-York du 31 janvier 1967.

   • La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU, 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 4 janvier 1969)

   • La Convention contre la torture (ONU, 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987)

2. Les conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe
   • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950

   • La Charte sociale européenne révisée du 3 mai 1996

   • La Convention européenne pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants du 26 novembre 1987. Le Comité pour la prévention de la torture.

Coordonnées utiles et bibliographie

Septembre 1999, 40 pages,11,5 € + 1,6 € de frais d'envoi.

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