LES CAHIERS JURIDIQUES

La scolarisation
des enfants étrangers

Édition actualisée, mai 1999

L'accès à l'école pour tous est un droit qui s'applique aux enfants étrangers, y compris avant l'âge de six ans. Si, pour les plus petits, il n'existe pas d'obligation scolaire, les règles relatives à l'école maternelle ne font aucune distinction entre enfants français et étrangers. Elles doivent donc s'appliquer à l'ensemble des enfants de toutes les communes de France. Pour les plus grands, l'obligation ne se discute pas.

Malgré leur ancienneté, ces règles sont encore et toujours bafouées. Or, il est très facile à tout un chacun, y compris à ceux qui ne seraient pas juristes, d'imposer leur respect. Il suffit pour cela de connaître quelques points de droit et de savoir rédiger quelques courriers. Conçue dans un esprit pratique, La scolarisation des enfants étrangers permet à tous - parents, proches, enseignants, associations, etc. - d'imposer facilement que des enfants étrangers accèdent à l'école maternelle, primaire et secondaire partout où on leur refuserait ce droit. Sept modèles de lettres et de recours rendent cette perspective particulièrement aisée.

Au sommaire

Les textes et leur application

• I - Les principes généraux
  • A - Les textes internationaux
  • B - Les textes constitutionnels

• II - La mise en oeuvre du droit à l'école
  • A - Avant six ans : la scolarisation à l'école maternelle
  • B - Entre six et seize ans : la scolarité obligatoire
  • C - La scolarisation après seize ans

• I - Recours gracieux et hiérarchique
• Il - Recours en justice

Annexes

• 1 - Recours gracieux pour un refus d'inscription en maternelle
• 2 - Recours gracieux pour refus d'inscription en primaire
• 3 - Recours hiérarchique
• 4 - Modèle de sommation interpellative
• 5 - Modèle de référé voie de fait
• 6 - Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984
• 7 - Note sur la circulation des mineurs dans le cadre d'un voyage à l'étranger
• 8 - Quelques adresses utiles

Mars 1999, 32 pages, épuisé > Voir la nouvelle édition (juin 2004)

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