LES NOTES JURIDIQUES

La nationalité française
les textes

Septembre 2000 — Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité.

Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ier bis du Livre Ier , art. 17 à 33-2), mais aussi les textes d'application - décrets, circulaires. - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française, paru en mars 2000.

Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et aux cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace une circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document.

Septembre 2000, Épuisé

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