LES CAHIERS JURIDIQUES

La situation juridique
des étrangers dans les DOM

Mai 2001

Avec la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d'un territoire à l'autre. On maintint toutefois la possibilité d'adapter au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole. De fait, de nombreuses entorses au principe « d'assimilation » entre la France et ses départements d'outre-mer subsistent encore.

L'objectif de ce Cahier juridique est de fournir une analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Vous trouverez en annexe la liste des textes qui leur sont applicables, ainsi que la reproduction des plus importants d'entre eux (ordonnance du 02/11/1945, loi du 25/07/1952 et circulaire du 22/06/1998).

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Sommaire

1. Introduction
2. Analyse
3. Annexe I : liste des principaux textes applicables
4. Annexe II : circulaire du 22 juin 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers dans les départements d'outre-mer
5. Annexe III : ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
6. Annexe IV : loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile