[Logo]
[Bienvenue] [Le Gisti ?] [Adresses] [Bienvenue] [Plan du site] [Recherche] [Aide]
[Idées] [Formations] [Pratique] [Le droit] [Publications]
     

Les notes juridiques

Entrée et séjour
des étrangers en France
Les textes
(seconde édition)

Lire la présentation

Sommaire détaillé

Avant-propos

Textes législatifs

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Partie Législative)

Décrets

Entrée
  • Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée [art. L 211-1 et s. du Ceseda] relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français [Modifié en dernier lieu par le décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004]

  • Décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [art. L 611-6 & 7 du Ceseda] et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

  • Décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

Séjour
  • Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers [Modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-1051 du 23 août 2005]

  • Décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Éloignement
  • Décret n° 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d'application des articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [L 551-1 & s. et L 221-1 & s. du Ceseda]

  • Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L 111-9, L 551-2, L 553-6 et L 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Circulaires

  • Circulaire du 20 janvier 2004 relative à l’application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

  • Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d'accueil

  • Circulaire du 12 août 2005 relative à l’attestation d’accueil. Mise en oeuvre du décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article L 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

Tableau de concordance entre l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)

Retour à la présentation


Pour commander un cahier ou un guide

Pour s'abonner aux publications

En haut

Dernière mise à jour : 10-02-2006 13:21.
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/2005/nationalite-textes/sommaire.html


Bienvenue  | Le Gisti ?  | Adresses  | Idées  | Formations  | Pratique  | Le droit  | Publications
Page d'accueil  | Recherche  | Plan du site  | Aider le Gisti  | Autres sites

Comment contacter le Gisti