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PUBLICATION CATRED-GISTI

Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
2ème édition

Cette publication peut être commandée au Catred, mais aussi téléchargée gratuitement en cliquant ici (pdf / 1,26 Mo)

[Couverture]21/12/2006 — En dépit du tapage médiatique provoqué par les dernières décisions de l'État français, la discrimination fondée sur la nationalité à l'égard des anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires, n'a toujours pas disparu. En octobre 2002 la publication dont nous présentons la réédition, avait pour but d'informer les intéressés sur la portée d'un arrêt déterminant, l'arrêt Diop du 30 novembre 2001. Elle indiquait également, en se fondant sur cet arrêt et d'autres similaires, la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.

Depuis lors sont intervenues des décisions gouvernementales présentées faussement comme devant mettre un terme à l'injustice de la « cristallisation ». Pour dénoncer cette désinformation le Catred et le Gisti avaient publié, à cette occasion, une plaquette d'actualisation sur ce problème précis.

La réédition que nous présentons ici remet à jour l'ensemble de l'ouvrage pour tenir compte de ces changements. Mais étant paru avant l'annonce à grand fracas d'une prétendue décristallisation totale de la retraite du combattant et des pensions d'invalidité, nous n'avons pas pu en tenir compte. Le lecteur pourra se tenir au courant de ce problème en se référant aux pages qui lui sont consacrées sur ce site.

Contentons-nous de signaler deux conditions qui en réduisent considérablement la portée à l'égard même de ceux qu'elle vise :

  1. La « décristallisation » totale ne s'appliquera qu'à ceux qui en feront la demande à compter du 1er janvier 2007. Ceux qui n'auront pas été informés, et donc n'en feront pas la demande, n'y auront pas droit.

  2. En outre les versements au taux plein se feront sans rappel possible des arriérés. L'Etat français efface ses propres dettes.

Les recours et contentieux ne doivent donc pas cesser, d'autant moins que les retraites des anciens fonctionnaires, civils ou militaires ainsi que leur réversion, ne sont aucunement touchées par cette dernière décision. Cet ouvrage doit donc permettre de continuer le combat pour l'égalité de traitement.

Catred/Gisti, novembre 2006, 92 pages, 5 € (+ 1,6 € d'envoi en France ou + 2,5 € d'envoi hors de France ; commandes à adresser au Catred)

Cette publication peut être commandée au Catred, mais aussi téléchargée gratuitement en cliquant ici (pdf / 1,26 Mo)

 

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Dernière mise à jour : 26-12-2006 12:43 .
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/2006/retraites/index.html


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