LES NOTES PRATIQUES

Sans-papiers
mais pas sans droits

4ème édition, juin 2006

« Member States should be encouraged by the Commissioner to improve migrants' knowledge of their own rights. It should be highlighted that undocumented migrants do have rights under national legislation as well as international legislation. The publication by the French NGO Gisti, "Sans papiers, mais pas sans droits", was one example of helping migrants to improve their knowledge of their rights; »
Extrait de « Conclusions of the Expert Workshop "Protecting Migrants' Human Rights" », Conseil de l'Europe (Strasbourg, 8 Nov 2006)

18/07/2006 — Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sanspapiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette Note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté.

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Juin 2006, 72 pages,épuisée.
ISBN 2-912132-46-8

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