Circulaire du 11 octobre 1999 - fiches techniques
Le bureau d'Éloignement de la Direction Centrale de la Police des Frontières est chargé de centraliser au niveau national les demandes d'éloignement formulées par les préfectures métropolitaines et de mettre en oeuvre ces reconduites à la frontière.
Il est en liaison permanente avec les services opérationnels.
Il bénéficie de l'appui d'un voyagiste professionnel prestataire de service chargé des réservations de place pour les reconduits et les personnels d'escorte et des réservations hôtelières.
Il entretient des liaisons suivies avec les compagnies aériennes, la DLPAJ, les services du Ministère des Affaires Étrangères et les services de police à l'étranger.
Les missions prioritaires du Bureau sont :
Les principales difficultés procèdent :
A cet égard, les préfectures ne doivent pas hésiter à demander les prolongations de rétention prévues à l'article 35 bis de l'ordonnance de 1945 et dans le respect de ce texte afin de permettre au Bureau de l'Éloignement de trouver une solution aux différentes demandes.
La crainte d'une annulation judiciaire ou le surcroît de travail engendré par ces procédures ne doivent pas aboutir systématiquement à écourter les délais dont dispose l'Administration.
Lorsqu'un étranger ne peut pas être reconduit dans son pays d'origine, il peut parfois être éloigné dans un pays dans lequel il est légalement admissible.
Recours à certains moyens afin d'améliorer l'éloignement
Dans le cadre des reconduites à destination des pays du Maghreb, il parait important de privilégier l'utilisation de la voie maritime qui prévient notamment le refus d'embarquement. Cette solution qui nécessite l'emploi de personnels d'escorte pour préacheminer par voie terrestre les étrangers jusqu'au port de Marseille ou de Sète est à retenir même si dans cette hypothèse les agents d'escorte sont toujours fournis par les forces de police ou de gendarmerie du département. C'est d'ailleurs aux services préfectoraux qu'il incombe d'une manière générale de constituer les escortes qu'elles soient nationales ou internationales.
La réadmission
Lorsqu'il est impossible de reconduire dans les pays d'origine (absence de centre de rétention administrative, nationalité irréconductible par exemple), il faut dans la mesure du possible appliquer les conventions de réadmission. Certaines préfectures semblent ignorer le contenu de celles-ci et soit utilisent des procédures de réadmission complexes et obsolètes, soit n'utilisent pas du tout ces conventions.
Par ailleurs, il arrive que lorsque des éloignements s'avèrent problématiques, des réadmissions puissent être effectuées même par des préfectures qui ne sont pas limitrophes du pays d'accueil.
Lorsqu'un nombre particulièrement important d'étrangers fait l'objet d'une telle mesure, le Bureau de l'Éloignement peut être saisi aux fins d'étudier la possibilité de mise à disposition d'un moyen de transport (bus notamment). Dans ce cas, le Bureau de l'Éloignement doit être saisi très rapidement et la copie de l'acceptation de la réadmission fournie par l'État de destination doit lui être impérativement communiquée.
Le Bureau de l'Éloignement ou le Bureau de la Réglementation de la DCPAF sont à la disposition des préfectures pour donner toute information sur les possibilités ouvertes par ces accords et pour faciliter les démarches nécessaires.
Les dossiers sensibles
Lorsqu'un individu est particulièrement violent ou suivi par une association, toute information le concernant doit apparaître clairement sur la saisine adressée au Bureau de l'Éloignement.
Un contact personnel peut utilement être établi entre le Bureau de l'Éloignement et les préfectures afin de mener à bien les éloignements difficiles.