Circulaire du 11 octobre 1999 - lettre d'accompagnement
| Le Ministre | 11 octobre 1999 |
La politique en matière d'immigration est désormais équilibrée. La loi de 1998 a ouvert de nouveaux droits aux étrangers : elle facilite le séjour de personnes qui ont, à divers titres, des liens avec notre pays. Elle a pour corollaire le refus d'installation de ceux qui, venus irrégulièrement, ne peuvent revendiquer de tels liens.
Or, j'observe que depuis plusieurs mois les mesures d'éloignement effectivement exécutées sont peu nombreuses et ne correspondent pas à la réalité de la présence irrégulière d'étrangers qui doivent regagner leur pays d'origine. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la circulaire jointe, qui vous rappelle les principes à suivre pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée dans ce domaine.
L'éloignement nécessite une coordination de services différents, à laquelle il vous appartient de veiller. Vous devrez également veiller à ce que, pour les vérifications nécessaires sur la voie publique, les services de police sollicitent comme il convient le procureur de la République territorialement compétent.
Vous me ferez part des résultats que vous aurez pu obtenir.
Je vous prie de croire, Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs
Jean-Pierre CHEVENEMENT