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Réformes du droit des étrangers en France

Cette rubrique s’adresse surtout aux chercheurs et aux étudiants, aux historiens du droit et aux journalistes rétrospectifs. Vous y trouverez :

• des textes réglementaires qui ne sont plus actuellement en vigueur parce qu’ils ont été modifiés, abrogés et/ou remplacés par de nouveaux textes ;
• des avant-projets de lois — que ces lois soient en vigueur ou périmées —, ainsi que certains des débats parlementaires qui ont présidé à l’adoption de ces lois.

Les réformes abordées sont :

• Loi Hortefeux de 2007 modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles
• Loi Sarkozy de 2006 réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles
• Création en 2005 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles
• Loi Sarkozy de 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers
• Loi Villepin de 2003 relative au droit d’asile
• Loi Guigou de 1998 relative à la nationalité
• Loi Chevènement de 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers
• La régularisation de 1997-1998
• Loi Debré de 1996 relative à l’entrée et au séjour des étrangers

Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi  [Publications] [BOUCLE avant]
1ère partie : Le guide pratique Quatre ans après I. Les sans papiers scolarisés ? 1 Qui sont-ils ? 2 Familles sans papiers 3 Jeunes majeurs sans papiers 4 Recalés du maquis juridique 5 (...)
17 août 2008