Le droit

Vous trouverez dans cette rubrique un classement thématique des textes réglementaires (lois, décrets, circulaires) en vigueur accompagné d’un Ceseda à la présentation retravaillée par le Gisti pour plus de facilité d’utilisation, une page d’argumentaires, une autre de jurisprudence et un historique du droit des étrangers et de la nationalité.

Cet historique contient des documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Debré, Guigou et Chevènement et sur la régularisation de 1997.

Consultez également la page Ressources, qui comporte une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes, et la collection des « Cahiers juridiques ».

Enfin, la page Actualité présente les textes qui ont été adoptés ces neuf derniers mois.