Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine
des migrations et du statut de l'étranger.

Présentation de la rubrique

2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

2005

8 décembre 2005 — Après quinze jours de violences spectaculaires, les « cités » et les quartiers populaires ne font plus l’actualité. La misère, l’exclusion, les discriminations demeurent.

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2 décembre 2005 — Sauf saisine et censure du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui vient d’être adoptée par le Parlement, restreint les conditions d’accès aux prestations familiales pour les étrangers. Par un amendement, le gouvernement a décidé d’en priver les familles étrangères dont les enfants sont venus hors du regroupement familial. Il désigne ainsi une fois de plus les étrangers responsables de tous les maux, au mépris des droits fondamentaux et des engagements internationaux de la France.

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1er décembre 2005 — L’état d’urgence, mesure d’exception héritée de la période coloniale, a envoyé un signal désastreux à la fois aux populations discriminées et à tous ceux qui, notamment au gouvernement et dans la majorité, n’attendaient que l’occasion de libérer une parole xénophobe. Il n’a eu dès lors, comme on pouvait le prévoir, que des effets négatifs : la véritable urgence n’est pas sécuritaire mais sociale.

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28 novembre 2005 — Le Gisti et l’association Centre ville pour tous (Marseille) ont conjointement saisi, le 17 novembre 2005, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) d’une réclamation concernant deux types de pratiques discriminatoires émanant de services fiscaux :
1.à Marseille, à l’encontre de résidents étrangers d’hôtels meublés, qui sont souvent des retraités maghrébins ;
2. à Paris, à l’encontre de demandeurs d’asile domicilés dans des associations.

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28 novembre 2005 — Le Gouvernemenrt a décidé de détruire plusieurs centaines de maisons sous prétexte qu’elles ont été édifiées sans permis de construire. Plusieurs milliers de familles sont visées, souvent dans des secteurs qui sont l’objet d’une spéculation immobilière.

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27 novembre 2005 — La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence est aujourd'hui en vigueur.

En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit.

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25 novembre 2005 — Le GISTI soutient l'appel à votation citoyenne du 5 au 11 décembre 2005, lancé à l'initiative d'un large collectifs d'organisations.

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17 novembre 2005 — Il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour que le ministre de l'intérieur fasse l’amalgame entre immigration et révolte de certains jeunes des banlieues. Mais pour qui veut à toute force éviter d’assumer l’écrasante responsabilité de dizaines d’années de politiques désastreuses sur l’embrasement récent des quartiers défavorisés, tous les moyens sont bons. Une fois de plus, les étrangers sont donc désignés comme les premiers acteurs des troubles, en dépit de chiffres officiels selon lesquels 6 à 8 % seulement des personnes interpellées n’étaient pas françaises.

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15 novembre 2005 — On ne répond pas à une crise sociale par un régime d’exception. La responsabilité fondamentale de cette crise pèse, en effet, sur les gouvernements qui n’ont pas su ou voulu combattre efficacement les inégalités et discriminations qui se cumulent dans les quartiers de relégation sociale, emprisonnant leurs habitants dans des logiques de ghettoïsation. Elle pèse aussi sur ces gouvernements qui ont mené et sans cesse aggravé des politiques sécuritaires stigmatisant ces mêmes populations comme de nouvelles « classes dangereuses », tout particulièrement en ce qui concerne la jeunesse des « quartiers ».

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15 novembre 2005 — La révolte des jeunes dans la plupart des quartiers populaires de l’Hexagone depuis plus de deux semaines, est révélatrice d’une véritable crise sociale attisée par les politiques répressives et sécuritaires et les discriminations en tout genre.

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14 novembre 2005 — On ne répond pas à une crise sociale par un régime d’exception.

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7 novembre 2005 — La circulaire Sarkozy du 31 octobre 2005 adressée aux préfets est la mise en musique de ses déclarations au Monde de la semaine précédente.

Le Ministre en a rabattu dans la forme et dans le ton.

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3 novembre 2005 — Les Associations et Syndicats, soussignés, lancent un appel aux autorités de la République et aux Institutions locales concernées pour que cessent les destructions de maisons, pour des raisons humanitaires, au nom de la convention internationale des droits de l’enfant et au nom de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui affirment que nul ne doit subir de traitement inhumain.

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28 octobre 2005 — Pour éviter d’être renvoyés de force vers un pays où leur père a disparu avec quatre de leurs frères et soeurs et où leur mère a été persécutée, deux adolescents ont du s’enfuir et rester cacher pendant plus d’un mois quelque part en France.

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18 octobre 2005 — Le Gisti, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) ont déposé, le 3 octobre 2005, devant le Conseil d'État, un recours en annulation du décret du 2 août 2005 qui autorise les maires à mettre en place des fichiers informatisés permettant le traitement des données collectées à l’occasion de la validation des attestations d’accueil.

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13 octobre 2005 — Tribune interassociative publiée dans Libération du 12 octobre 2005.

Depuis plusieurs années engagée dans une guerre larvée contre les migrants, l’Union européenne a désormais franchi, à sa frontière sud, le cap de la guerre ouverte. En quelques jours, plus de dix personnes ont été tuées par balle en tentant de franchir la frontière entre le Maroc et les territoires espagnols de Ceuta et de Melilla. Des dizaines d’autres sont très grièvement blessées, et plusieurs centaines ont été déportées et abandonnées, sans eau ni vivres, dans le désert du Sahara.

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11 octobre 2005 — En dix jours, quatorze migrants africains sont tombés sous les balles devant les murs de la honte des enclaves de Ceuta et Melilla, des centaines d’autres ont été blessés, ceux qui étaient parvenus à passer à Ceuta et Melilla ont été expulsés vers le Maroc qui a procédé à la déportation de quelques centaines de migrants dans le désert à la frontière avec l’Algérie, avant de les abandonner sans vivres ni assistance.

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10 octobre 2005 — Le collectif dénonce la composition déséquilibrée du comité consultatif dont se trouve notamment exclu l'ensemble du mouvement LGBT.

Le collectif s'était montré critique par rapport à la composition du collège, il est aujourd'hui stupéfait et profondément choqué en découvrant celle du comité consultatif.

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9 octobre 2005 — Des logis brûlent. Un autre drame se noue, un drame de santé publique. Car le Gouvernement a fait paraître en plein été deux décrets, pourtant retenus depuis deux ans, qui vont restreindre de fait l’accès aux soins des étrangers sans papiers. Désormais, seuls ceux dont l’état de santé justifie un traitement d’urgence pourront y accéder.

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3 octobre 2005 — Au moment de la fusion du SSAE avec l’Omi dans l’Anaem (Agence Nationale de l'Accueil de Etrangers et des Migrations), les salariés du SSAE (service social d’aide aux émigrants) font un don important au Gisti.

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28 septembre 2005 — Les incendies meurtriers dans des immeubles de mal-logés parisiens ont révélé le caractère dramatique de la crise du logement et la persistance des discriminations dans l’accès au logement.

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23 septembre 2005 — Rachel (15 ans) et Jonathan (14 ans), deux des enfants de Barbe Makombo, se cachent depuis le 9 août pour échapper à l’expulsion. La police les recherche activement.

Leur mère, Congolaise, a fui la République Démocratique du Congo où son mari a disparu en 2001, victime de persécutions. Elle-même a été victime de violence sous les yeux de ses enfants. Ayant pu fuir, elle a demandé l’asile en France avec les quatre enfants qui lui restent, (les autres ayant disparu eux aussi). Il lui a été refusé, « faute de preuve ».

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22 septembre 2005 — Une couverture maladie faussement universelle qui exclut les sans-papiers, des préfectures refusant d’appliquer le droit au séjour pour raisons médicales, un gouvernement qui ne cesse de s’attaquer à l’aide médicale de l’état, et des expulsions d’étrangers gravement malades, mettent en danger la santé et la vie des étranger-e-s.

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21 septembre 2005 — Trois Ministres pour les mêmes objectifs : durcir considérablement les conditions d’entrée et d’existence des étrangers en France et précariser encore leur séjour et sacrifier le droit du sol sur l'autel de l'obsession de la lutte contre l'immigration clandestine.

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15 septembre 2005 — Stalingrad le 25 juillet, Strasbourg Saint Denis le 28 juillet, Strasbourg Saint Denis le 2 août, Belleville le 4 août, Ménilmontant le 9 août, Ménilmontant le 24 août, Porte de Clignancourt le 31 août, Chateau d'Eau le 1er septembre, Chateau d'Eau le 6 septembre... il est difficile d'établir une liste exhaustive des opérations policières d'envergure et le nombre d'expulsions d'étrangers qu'elles ont engendré tant elles sont devenues courantes.

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7 septembre 2005 — Le 22 septembre 2005 à 13H30, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) du TGI de Paris et le 19 septembre à 13h30 celle du TGI de Nanterre se prononceront une nouvelle fois sur le droit à l'indemnisation des enfants et de leurs familles atteints du saturnisme.

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6 septembre 2005 — En 2005, le sida est considéré par le gouvernement comme « grande cause nationale ». Et pourtant, cet été encore, le gouvernement a rappelé que son objectif était le démantèlement de l'AME, dernière chance d'accès aux soins pour les sans-papiers. Cette politique remet en cause l'accès aux soins des malades parmi les plus précaires et va à l'encontre des enjeux de santé publique. L'ouverture de la couverture maladie universelle à tou-te-s est la seule solution satisfaisante ; elle est réclamée par toutes les associations mais aussi par le Conseil économique et social ou par les experts du Rapport Delfraissy.

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30 août 2005 — À Paris, 26 morts rue de Provence, 2 morts rue de Pixéricourt, 17 morts boulevard Vincent Auriol, 7 morts rue du Roi Doré, 36 enfants décédés au total et des dizaines de blessés graves…

Les organisations signataires, réunies le 29 août à Paris, se recueillent devant les victimes des incendies qui viennent de se produire coup sur coup. Elles assurent les familles sinistrées de leur totale solidarité.

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29 août 2005 — Une nouvelle fois, après l'incendie du boulevard Vincent Auriol dans lequel 17 personnes ont trouvé la mort, les responsables politiques, au niveau national comme au niveau local, affichent émotion et compassion, mais ne semblent toujours pas prendre la mesure du problème ni s'apprêter à lui apporter des solutions.

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12 août 2005 — Mme Fanta DIABY, cette jeune femme d'origine guinéenne qui était maintenue avec ses trois jeunes enfants au centre de rétention de Bobigny, a retrouvé la liberté ce vendredi 12 août dans la matinée, à l'issue de 22 jours d'incertitude et d'angoisse.

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9 août 2005 — Dimanche 7 août, le juge des libertés du TGI de Bobigny a décidé de prolonger de cinq jours la rétention de Mme DIABY et de ses trois jeunes enfants.

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5 août 2005 — Deux décrets viennent de durcir l'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour.

L'Aide Médicale de l'Etat (AME) est destinée aux personnes vivant en France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle et dont les ressources sont inférieures à un plafond de 576 € par mois. L'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour dépend de l'AME.

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28 juillet 2005 — Le Réseau Éducation sans frontières a appris avec stupeur et la plus vive indignation l'interpellation et la mise en garde à vue à la gendarmerie de Sarralbe (Moselle) de Nicole Mussle, militante du MRAP et fortement engagée dans le réseau ESF 57.

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27 juillet 2005 — Le Réseau Éducation sans Frontières constitué de collectifs d'enseignants, de parents d'élèves, de militants syndicalistes, associatifs et politiques et de soixante-dix organisations (syndicats, fédération de parents d'élèves, associations de défense des droits de l'homme) qui agit pour la régularisation des jeunes sans papiers scolarisés en France, a été informé du placement en rétention de Madame Fanta DIABY et de ses trois enfants.

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24 juillet 2005 — Un charter à destination de Kaboul doit décoller très prochainement pour « reconduire » plusieurs dizaines d’Afghans, déboutés de l’asile et/ou en situation irrégulière, qui étaient venus chercher refuge en Grande-Bretagne et en France.

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Non à l'Europe des expulsions !
Non au retour des charters !
Rassemblement lundi 25 juillet à 18 h (métro rue du bac)

21 juillet 2005 — La réunion du « G5 », regroupant il y a quelques jours sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les ministres de l’Intérieur allemand, britannique, espagnol, français et italien, a débouché sur l’annonce de vols charters communs à différents pays européens pour organiser l’expulsion d’étrangers à grande échelle et à moindres frais.

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8 juillet 2005 — Au moment où le G8 s’apprête à prendre des mesures destinées à soulager la dette des pays les plus pauvres, notamment ceux d’Afrique, les ministres de l’Intérieur du G5 veulent mettre en place des « charters » européens pour expulser des hommes, femmes et enfants venus en quête d’une vie meilleure de ces même pays ravagés par la misère ou la violence.

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22 juin 2005 — Jeudi 2 juin à 6 h du matin, des forces de police arrivent en nombre avec leurs cars devant le foyer des travailleurs africains. Une trentaine de chambres sont contrôlées par un huissier accompagné du personnel Sonacotra et de policiers. Le contrôle s'effectue également à la porte auprès des résidents qui sortent pour aller travailler.

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15 juin 2005 — Un enfant haïtien de 6 ans et demi est maintenu en zone d’attente à Orly depuis lundi matin ; il est menacé d’un renvoi vers Fort de France.

Ses parents résident en France depuis 4 ans en tant que demandeurs d'asile.

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14 juin 2005 — Pendant que l'UE étudie les moyens de faire « porter le fardeau » de l'asile aux pays frontaliers, l'Italie, depuis de longs mois, met en pratique l'« externalisation » en renvoyant vers la Libye les boat-people qui débarquent sur l'île de Lampedusa. Ces migrants sont expulsés par charters après avoir été mis au secret dans des camps surpeuplés sans que personne ne se soucie d'enregistrer leurs demandes d'asile, ni des dangers qu'ils encourent à être renvoyés vers le pays du colonel Kadhafi.

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13 juin 2005 —Des dizaines d'Afghans, de Kurdes irakiens, d'Irakiens et d'Iraniens « vivent » près de la Gare de l'Est. Ce sont eux qui discutent près des cabines téléphoniques dans l’allée de Verdun et au square Alban Satragne et dans différents lieux du Xéme. Ce sont eux qui placent leurs « baluchons » dans les arbres. Les cartons et couvertures par terre, c’est aussi eux.

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10 juin 2005 —La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 érige en principe la délocalisation des audiences concernant les étrangers dans les zones aéroportuaires, portuaires et dans les centres de rétention. Ainsi, les audiences relatives aux étrangers maintenus en zone d´attente en raison d´une demande d´asile à la frontière ou d´une non-admissison à la frontière ou encore faisant l´objet d´une mesure d´éloignement du territoire français vont se dérouler dans des salles d´audience coupées de la cité judiciaire et excentrées.

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7 juin 2005 — « Nous sommes des gens ordinaires. Tout ce que nous demandons, c’est une vie normale, travailler, fonder une famille… »

C’est en ces termes que s’exprime Roland, un des nombreux migrants subsahariens bloqués aux frontières de l’Europe, dans la forêt de Bel Younech, au Nord du Maroc, à quelques kilomètres de l’enclave espagnole de Ceuta. Roland est diplômé d’études commerciales et il possède aussi un diplôme de dessinateur. Il a déjà réalisé de nombreuses planches pour un projet de bandes dessinées. A côté de lui, d’autres jeunes hommes diplômés, anciens fonctionnaires ou employés d’entreprises, d’anciens commerçants, des étudiants, des gens calmes, pondérés. Il y a aussi des femmes et des enfants, et des hommes parfois plus âgés.

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28 mai 2005 — Depuis quelques temps, les préfectures, obligées de reculer sous la pression des solidarités, accordent aux élèves sans papiers menacés d'expulsion et défendus par leurs enseignants, leurs camarades et les parents d'élèves, des APS (Autorisation provisoire de séjour) de quelques mois (jusqu'à la fin de l'année scolaire), probablement sur instruction du ministère de l'Intérieur.

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25 mai 2005 — Depuis 15h, ce mercredi 25 mai, plusieurs centaines de Sans-papiers de toute la région parisienne et les organisations qui les soutiennent occupent le Musée de l’immigration, 293, avenue Daumesnil 75012 Paris.

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20 mai 2005 — Comme chaque année, la CFDA organise une Rencontre nationale pour le droit d’asile. Pour cette quatrième édition, il a été décider de profiter de la tenue à Paris de plusieurs manifestations à l’occasion de la Journée mondiale du Réfugié le 20 juin pour y inclure les journées CFDA. Celles-ci se dérouleront en deux temps.

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13 mai 2005 — En 1986, sous la pression de parlementaires réclamant la « préférence nationale », en particulier les députés nouvellement élus issus des rangs du Front national, le gouvernement décidait de durcir les conditions d’accès aux prestations familiales et aux aides au logement pour les étrangers. Parmi les nouvelles mesures restrictives, il était désormais exigé le certificat médical OMI, pièce remise à l’occasion de la procédure du regroupement familial, pour les enfants à charge d’un allocataire étranger. Aucun des gouvernements suivants ne reviendra sur cette mesure.

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9 mai 2005 — Selon la préfecture de police, au terme de 50 journées de jeûne, 12 grévistes de la faim du IXe collectif ont bénéficié d'un « examen de leur dossiers mené conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat et qui va permettre leur admission au séjour ». Cette déclaration démontre une fois de plus ce que tous les défenseurs des droits des étrangers savent depuis fort longtemps : au quotidien cette jurisprudence est ignorée et l'Etat foule aux pieds les rares règles législatives adoptées pour protéger les étrangers.

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6 mai 2005 — À Paris, des sans-papiers, qui avaient auparavant vainement multiplié d'autres formes de protestation, manifestent leur désarroi au moyen d'une très longue grève de la faim. Il y a quelques mois, c'était à Lille que d'autres sans-papiers avaient dû utiliser le même moyen. A Tours, ce sont des demandeurs d'asile à la rue qui occupent l'université pour dénoncer leur situation de SDF obligés. Une nouvelle révolte de sans-papiers surgit à Poitiers.

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29 avril 2005 — Une délégation composée de représentants du GISTI, de la LDH, du MRAP, de la CGT, du 9ème collectif des sans papiers et de l’ATMF (Nathalie Ferré, Michel Tubiana, Mouloud Aounit, Françoise Riou, Bahijia Ben Kouka, et Ali El Baz) a demandé à plusieurs reprises à être reçue par le ministre de l’Intérieur pour exprimer sa vive inquiétude devant la grève de la faim de 12 sans papiers (pour certains depuis 43 jours).

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28 avril 2005 — Après la fin du « plan froid », les conditions d’accueil des demandeurs d’asile sont de plus en plus critiques. L’incendie dramatique de l’hôtel Paris Opéra a mis en lumière le fait que plus de 8 000 personnes en difficulté étaient hébergées dans des hôtels en Ile de France, dont plus de 3 500 demandeurs d’asile.

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28 avril 2005 — Des demandeurs d'asile d'Irak ont manifesté, les 25 et 26 avril 2005 à Paris, leur mécontentement contre l'attitude de la Commission des recours des réfugiés (CRR) à leur égard.

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25 avril 2005 — La Banque de France peut-elle refuser le droit au compte aux personnes étrangères en situation irrégulière ?

Non, a répondu le tribunal administratif de Paris statuant en référé le 16 mars 2005. La loi n'impose que deux conditions pour l'ouverture d'un compte : fournir un justificatif de domicile et un justificatif d'identité. En aucun cas, cette ouverture n'est soumise à la condition de régularité de séjour du demandeur, lorsque celui-ci est étranger non communautaire.

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19 avril 2005 — En solidarité avec les victimes de la catastrophe de l'hôtel Paris Opéra, un comité de soutien aux sinistrés a été constitué à l'issue de la veillée de solidarité du 18 avril, afin de soutenir les familles en particulier pour leur relogement et leur régularisation administrative.

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17 avril 2005 — Choqués par l’incendie meurtrier de l'hôtel Paris Opéra, nous appelons à une veillée de solidarité et d’hommage aux victimes de cet incendie et à leurs proches, lundi 15 avril, à partir de 18H, sur place (angle Mogador, rue de provence).

Nous demandons que l’enquête soit conduite rapidement afin de définir les responsabilités et les failles qui ont conduits à ce drame, car ce n’est pas une fatalité.

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14 avril 2005 — La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’est adressée au Président du Conseil d’administration de l’OFPRA le 8 avril pour s’inquiéter vivement du prochain établissement par le Conseil d’une liste de pays d’origine « sûrs » permettant de refuser « l’admission en France d’un étranger qui demande à bénéficier de l’asile ».

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13 avril 2005 — Lors de leur prochaine réunion le 14 avril, les ministres de l'Intérieur des Vingt-cinq vont discuter de la coopération avec la Libye en matière d'immigration, sur la base des conclusions - qui n'ont pas été rendues publiques - d'une mission coordonnée par la Commission européenne qui s'y est déroulée à la fin de l'année 2004.

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9 avril 2005 — Hier, jeudi 7 avril, M. le Principal du collège Jeanne d'Albret à Pau, Pierre Laval, a interdit l'entrée de son établissement à Samuel Johnson. Ce jeune Ghanéen (il aura 17 ans en mai 2005) y était pourtant scolarisé jusqu'au 18 novembre 2004, date de son arrestation par la PAF.

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8 avril 2005 — Articles de presse, émissions de radio, reportages TV, les jeunes sans papiers scolarisés sont entrés dans l'actualité. Ils n'en sortiront que le jour où les textes qui font basculer ces jeunes dans la clandestinité seront abrogés.

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1er avril 2005 — Le ministère de l'Intérieur serait sur le point d'adresser aux préfets une circulaire concernant les mineurs isolés. Les préfets seraient autorisés à leur accorder un titre de séjour (étudiant ou salarié selon les cas) à leur majorité à la condition qu'ils n'aient plus de contact avec leur famille au pays, qu'ils aient été pris en charge par l'ASE, qu'ils soient en cours de formation et sous réserve de leur « bonne intégration ». Il ne s'agit donc pas d'un droit accordé aux mineurs isolés, mais d'une possibilité de régularisation laissée aux préfectures.

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28 mars 2005 —Obsédé par sa volonté d'accroître le nombre des éloignements d'étrangers, le ministre de l'intérieur a franchi depuis quelques mois un palier dans le sordide en utilisant délibérément les enfants de sans-papiers afin interpeller leurs parents.

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26 mars 2005 — Le 20 février dernier, le collectif s'inquiétait face au retard pris dans la mise en place de la HALDE. Aujourd'hui, nous avons des doutes sur la réelle volonté des pouvoirs publics de faire de la HALDE, un outil efficace et permanent dans la lutte contre les discriminations.

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25 mars 2005 —Une nouvelle fois, les autorités italiennes ont procédé à des renvois massifs de migrants, parmi lesquels de potentiels réfugiés, arrivés par voie maritime sur l'île de Lampedusa. C'est la troisième fois en moins de six mois que l'Italie viole ouvertement des textes internationaux - principe de non refoulement, prohibition des expulsions collectives, interdiction de soumettre quiconque à des traitements inhumains et dégradants. De surcroît, ces renvois sont effectués vers un pays, la Libye, connu pour bafouer régulièrement les droits de 'homme.

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24 mars 2005 — À Paris, durant le FSE de novembre 2003, un appel a été lancé pour une journée européenne d'action contre les camps d'étrangers et pour la régularisation des sans papiers, auquel se sont associés de nombreux réseaux et groupes.

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23 mars 2005 — Le 11 janvier, la Commission européenne diffusait un « livre vert » dans la perspective d'une harmonisation de la gestion des migrations économiques. Il rassemble les questions que pose l'immigration de travail dans une perspective utilitariste et propose un débat public.

Les associations signataires du texte suivant saisissent cette occasion pour montrer les menaces que cette approche fait peser sur la démocratie, la politique internationale et les droits universels des migrants.

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Les étrangers
dans la constitution européenne :
faire sortir l'UE du non-droit ?

21 mars 2005 — Au cours de la première semaine d'octobre 2004, le gouvernement italien a mis en place un véritable pont aérien entre l'île de Lampedusa, au sud de la Sicile, et la Libye. En l'espace de quelques jours, ce sont environ mille exilés, récemment débarqués sur la côte italienne après, souvent, avoir échappé au naufrage, qui ont été collectivement expulsés vers Tripoli. Au même moment, sur pression du gouvernement Berlusconi, les négociations diplomatiques battaient leur plein au sein de l'Union européenne pour réintégrer le régime du colonel Kadhafi dans le concert des nations.

Article publié dans la revue Mouvements, n° 37, janvier-février 2005

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LSI et prostitution :
Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République

16 mars 2005 — Monsieur le Président,

Nous, associations de terrain, quelles que soient nos divergences d'opinion sur la prostitution, tirons une même sonnette d'alarme.

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FIDH, GISTI, LDH
Couverture médicale des sans papiers :
la France rappelée à l'ordre
par le Conseil de l'Europe

13 mars 2005 — Le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de rendre publique sa décision du 3 novembre 2004 sur les réformes françaises relatives à l'aide médicale d'Etat (AME) et à la couverture maladie universelle (CMU) : il épingle la France, rappelant que les sans papiers et leurs enfants doivent bénéficier d'une assistance médicale effective, conformément à la Charte sociale européenne.

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Manif dans toute la France du 11 au 15 mars (Paris le 13)
Pour l'arrêt des expulsions sans relogement
et le droit au logement pour tous :
MOBILISATIONS !!!

11 mars 2005 — Malgré les annonces de M. Borloo, les expulsions sans relogement se sont poursuivies massivement en 2004 et vont encore menacer des dizaines de milliers de familles après le 15 mars, à la fin de la trêve hivernale. Les Préfets ont permis en 2003 l'expulsion manu militari de 21 500 familles en France dont 14 800 en Ile de France. En 1992, ils avaient autorisé 12 160 expulsions en France et 6 905 en Ile de France.

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Rassemblement le jeudi 3 mars 2005 à 17h30
Contre la sous-traitance par l'Europe
de la répression des migrants

2 mars 2005 — Pour ne pas se faire détecter par le Système Intégré de Vigilance Electronique (SIVE) dans le détroit de Gibraltar, 65 marocains ont quitté Al Hoceima en direction d'Almeria. Sept jours plus tard, le 26 février, la marine algérienne a recueilli 28 survivants, 37 personnes sont mortes de soif ou par noyade.

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Réseau Éducation sans frontières
Du travail forcé au retour forcé,
en passant par l'école :
Itinéraires de deux jeunes chinois

25 février 2005 — Ming est arrivé en France au printemps 2002. A l'époque, ce jeune chinois avait 16 ans. Il avait été séquestré et contraint de travailler dans un atelier clandestin parisien. Au bout d'un an, il était arrivé à s'échapper en sautant au hasard dans un train, qui se trouvait être en partance pour la Normandie.

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Anafé
Graves violences en zone d'attente

24 février 2005 — De très graves allégations de violences policières ont été recueillies par l'Anafé sur le renvoi de quatre Congolais et d'un Camerounais depuis la zone d'attente de Roissy Charles de Gaulle.

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Collectif pour une autorité indépendante universelle
de lutte contre les discriminations
Non à une autorité alibi !

22 février 2005 — La loi instituant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité a été adoptée par le parlement en décembre 2004 et promulguée au Journal Officiel le 31 décembre 2004.

Or, près de deux mois après la promulgation de la loi, l'autorité annoncée à grand renfort de communication par les pouvoirs publics, semble avoir été jetée aux oubliettes.

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ADDE, ANAFÉ, GISTI, LDH, SAF, SM
Non à une justice d'exception
pour les étrangers

17 février 2005 — Les ministères de l'Intérieur et de la Justice, avec l'aval du Conseil d'État, procèdent actuellement à des consultations sur un projet consistant à faire juger par un juge unique le contentieux des refus de titres de séjour, et même de l'ensemble des décisions individuelles concernant les étrangers, à l'exclusion des mesures d'expulsion.

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Réseau Éducation sans frontières
L'école pour piéger les sans-papiers

11 février 2005 — Mercredi 2 février 2005, des gendarmes se sont rendus dans le collège Charles De Gaulle de Fameck (Moselle) pour interpeller deux élèves irakiens, des frères âgés respectivement de quinze et dix-sept ans.

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Réseau Éducation sans frontières
Lycéens, vos papiers !
Non, aux contrôles d'identités
aux abords des établissements scolaires

8 février 2005 — Le réseau éducation sans frontières dénonce avec fermeté « l'opération nationale de sécurisation » lancée par Dominique de Villepin.

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CFDA
Droit d'asile :
quel prix pour l'« assainissement » ?

3 février 2005 — Rassemblés dans le collectif « Droit d'asile en danger », des membres du personnel de la Commission de recours des réfugiés (CRR) et des avocats sont en grève depuis le 27 janvier. Ils réclament des conditions de travail décentes pour être en mesure d'offrir aux demandeurs d'asile un accueil digne. Les associations membres de la CFDA sont sensibles aux préoccupations de ce collectif, qui rejoignent l'analyse qu'elles font de la dégradation du droit d'asile en France depuis plusieurs années malgré l'augmentation du budget consacré à ce domaine.

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Anafé
Les enfants fantômes
de la zone d'attente de Roissy

25 janvier 2005 — De S.M, Ivoirien âgé de 7 ans, arrivé d’Abidjan via Tripoli le 17 janvier à Roissy Charles de Gaulle, renvoyé le 20 janvier en Libye, l’Anafé ne sait presque rien : seulement qu’il s’est vu refuser l’accès au territoire français, et que l’administrateur ad hoc désigné pour le représenter – comme c’est le cas pour tous les mineurs étrangers isolés placés en zone d’attente – a dû estimer conforme à ses intérêts de le renvoyer dans un pays qui n’est pas le sien.

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Huit membres d'Act Up-Paris
en procès le 27 janvier :
appel à rassemblement

25 janvier 2005 — Le jeudi 27 janvier, huit membres d'Act Up-Paris passeront au Tribunal de Grande Instance de Paris au motif « d'avoir volontairement dégradé un bien classé ou inscrit, le palais de l'Elysée (monument historique), appartenant à la présidence de la République, dégradation dont il est résulté un dommage grave [...] ».

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Pour le respect des droits de l'Homme
et du droit d'asile par l'UE
Dix ONG portent plainte
auprès de la Commission européenne contre le gouvernement italien

24 janvier 2005 — Au cours de la première semaine d'octobre 2004, les autorités italiennes ont expulsé vers la Libye près de 1 500 boat people récemment échoués sur les côtes de l'île de Lampedusa. Au vu et au su de l'opinion européenne, c'est un véritable pont aérien qui a été mis en place par le gouvernement Berlusconi à destination d'une dictature régulièrement dénoncée pour les atteintes aux droits de l'homme et les maltraitances infligées aux étrangers, sans susciter la moindre réaction ni de la part des Etats partenaires de l'Italie dans l'Union européenne ni de celle de la Commission européenne.

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Expulsion des sans-papiers du 9ème collectif
Une violence inacceptable

24 janvier 2005 — Le 9ème collectif de sans-papiers a occupé le siège de la Fédération des élus du parti socialiste de la Seine Saint-Denis au Pré-Saint-Gervais, afin d'obtenir un soutien public de ce parti politique et des engagements réels. Depuis des années, les seules réponses que trouvent les sans-papiers sont des réponses humanitaires prises en catimini et au cas par cas, et qui n'ont jamais rien résolu. Les sans papiers n'ont guère d'autre choix que d'organiser de telles actions pour attirer l'attention sur leur sort.

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Réseau éducation sans frontières
Jeunes sans papiers scolarisés : l'urgence !
Manifestations le 2 février 2005

20 janvier 2005 — Il y a dans ce pays plusieurs milliers de tout jeunes majeurs sans papiers et d'enfants ou d'adolescents menacés d'expulsion parce que leurs parents sont sans papiers. Presque partout où des adultes se préoccupent d'eux, des cas surgissent, souvent pathétiques.

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Aidez la FASTI !

15 janvier 2005 — La Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés traverse une grave crise financière.

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Anafé
Trois enfants étrangers de moins
de 15 ans enfermés en zone d’attente
et sur le point d’être expulsés

8 janvier 2005 — Trois enfants sont actuellement enfermés dans la zone d’attente de Roissy, menacés d’un renvoi imminent.

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Anafé
Mineur en zone d’attente de Roissy :
Un mineur demandeur d’asile
menacé de renvoi

4 janvier 2005 — L'Anafé est vivement préoccupée par le sort de O., mineur de 17 ans, ressortissant nigérian, maintenu en zone d'attente de Roissy Charles de Gaulle depuis 18 jours.

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