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22 ans en France, malade, privé de carte de résident : M. Loussaief

Gravement malade, Monsieur Loussaief détient, depuis 7 ans, une carte de séjour temporaire d’un an. Alors que l’accord franco-tunisien prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de 10 ans après trois années de séjour régulier, celle-ci lui est illégalement refusée : le préfet de Seine-et-Marne, à l’instar des autres, considère que les personnes malades n’ont pas vocation à séjourner durablement sur le territoire. Monsieur Loussaief vit pourtant ici depuis 22 ans, et souffre d’une pathologie qu’il gardera toute sa vie.