Éloignement

Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Recours contentieux contre une OQTF

Pour plus d’information sur ce recours, téléchargez la note inter-associative « Que faire après une OQTF ? »

Arrêté de reconduite à la frontière (APRF)

Avant réception de l’APRF…

Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats d’autres pays après un refus de séjour par l’administration française si vous craignez — et seulement dans ce cas — des persécutions en cas de retour dans votre propre pays

Après réception de l’APRF…

Modèle de recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

Recours contre la décision fixant le pays de destination

Informations sur les arrêtés de reconduite.

Interdiction du territoire (ITF)

Modèle de requête en relèvement.