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SÉJOUR

Conjointes de polygames
et polygames

Renouvellement des cartes de séjour
des conjointes de polygames et des polygames
en situation régulière avant le 24 août 1993

Le renouvellement des cartes de séjour des conjointes de polygames et des polygames ne concerne que celles et ceux qui avaient des cartes avant le 24 août 1993, date de l'entrée en vigueur de la loi Pasqua. A partir de cette date, en effet, la polygamie est devenue une cause de non-délivrance absolue de titres de séjour. L'administration a, par ailleurs, retiré des cartes de 10 ans aux polygames et à leurs conjoints au moment de leur renouvellement.

La circulaire du ministère de l'intérieur (non publiée) du 25 avril 2000 demande aux préfectures de délivrer à ces polygames et à leurs épouses (autres que la première) une carte d'1 an avec mention  salarié  ( travailleur non salarié  s'ils sont commençants).

Pour les premières épouses (ou plutôt celles des épouses qui furent les premières à entrer en France dans le cadre du regroupement familial), la règle est qu'elles doivent se voir restituer leur carte de 10 ans quand l'administration la leur a retiré.

Avertissement pratique.- En dépit de l'existence de cette circulaire, il arrive fréquemment que les préfectures n'acceptent pas d'enregistrer les demandes de renouvellement de titres des conjointes de polygames et des polygames en situation régulière avant le 24 août 1993. Dans ce cas, il est conseillé de revenir à la préfecture avec un témoin (Français ou étranger en situation régulière), puis d'écrire au préfet une lettre recommandée avec accusé de réception (en gardant un double de sa lettre) lui expliquant ce refus au guichet (modèle de lettre), à laquelle on joindra une attestation sur l'honneur du témoin qui ajoutera à son témoignage une copie d'un document d'identité.

La lettre au préfet doit évidemment détailler les motifs de la demande de carte de séjour et citer désormais la circulaire du 25 avril 2000.

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Dernière mise à jour : 21-05-2001 23:04.
Cette page : https://www.gisti.org/ pratique/modeles/sejour/polygames.html


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