Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer

L’ancrage des territoires d’outre-mer dans la République française s’accompagne d’un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d’aménagements. Dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la Constitution, « faire l’objet d’adaptations tenant à leurs contraintes particulières » tandis que chaque collectivité d’outre-mer « a un statut qui tient compte de ses intérêts ».

La législation des étrangers n’est pas épargnée par cette diversité. Sur les terres ultramarines, l’étranger est loin de l’Europe ce qui limite la validité du droit communautaire. Il peut être privé par le législateur de certaines protections juridiques au nom d’un « risque migratoire » qu’il est aisé de dramatiser sur ces terres lointaines.

Ce Cahier juridique présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l’Outre-mer suivie des principaux textes pertinents, en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007.