Entrée et séjour des étrangers en France - les textes

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers.

Elle comporte pour l’essentiel le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l’ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l’asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l’ensemble des décrets jusque là dispersés.

Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l’accord franco-algérien et l’accord franco-tunisien.

Y sont enfin reproduites plusieurs circulaires.

Ainsi conçue, cette publication constitue le complément du Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France.

Actualisation au 17 mai 2009