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30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978

Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)

Gisti

Présentation / Sommaire

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il annulait un décret pris l’année précédente par le gouvernement, qui subordonnait le regroupement familial à l’engagement des membres de famille de ne pas travailler en France.

Cet arrêt, connu de tous les étudiants en droit, a été le premier d’une longue série. Au cours des trente années écoulées, un peu plus de 80 décisions ont été rendues à la requête de l’association, agissant seule ou conjointement avec d’autres. Le Gisti a saisi l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt de 1978 pour proposer une réflexion plus générale sur la défense des étrangers en justice, en organisant un colloque, le 15 novembre 2008, avec la participation de membres du Conseil d’État, de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de militants associatifs.

À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles – le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations… –, l’objectif est de ce colloque était de s’interroger sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

On trouvera notamment dans la présente publication la liste intégrale des arrêts rendus par le Conseil d’État à la requête du Gisti ainsi que les décisions les plus importantes rendues également à la requête du Gisti, émanant des juridictions administratives et judiciaires, de la Halde ou d’instances de contrôle européennes.

novembre 2008, Gisti, 96 pages, 10 € + frais d'envoi
ISBN 2-914132-60-3

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