L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »

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Sommaire détaillé

Introduction

I. Du principe général de l’admission exceptionnelle au séjour à son extension au motif du travail

A. Ce que veut dire exactement « admission exceptionnelle au séjour »

1. Une possibilité pour les préfets, pas un vrai droit pour les étrangers
2. L’examen des dossiers se fait au cas par cas
3. Le titre de séjour délivré pour ancienneté de résidence en France a fait place à un nouveau motif d’admission exceptionnelle au séjour

B. Un article de loi pour définir ce principe

C. Historique : la modification introduite par la réforme de novembre 2007

1. L’amendement Lefebvre
2. La manière dont a été diffusée l’information sur cette réforme : effet de rumeurs

D. Ce qu’il faut retenir du contenu de la réglementation

E. Une commission nationale spéciale pour ce dispositif

II. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

A. À qui est ouvert le dispositif ?

1. Les principaux critères de régularisation
2. Les cas particuliers : pour certaines nationalités, un traitement différent
3. Applicabilité dans les territoires d’outre-mer

B. La procédure à suivre

1. Obtenir l’implication de l’employeur
2. Le dossier à constituer
3. L’instruction du dossier

III. Comment, concrètement, se servir du dispositif

A. L’examen des chances de pouvoir bénéficier du dispositif

• Cas des travailleurs à qui un employeur propose d’établir un contrat de travail pour une durée inférieure à un an
• Cas des travailleurs non déclarés mais disposant d’une promesse d’embauche

B. Les pratiques des préfectures et les inégalités de traitement

• Que faire face à ces pratiques diverses ?
• Rien n’oblige bien sûr les préfectures à se plier à cette liste de critères

C. Les questions à se poser avant de décider de déposer un dossier

IV. Les formulaires Cerfa à remplir

V. Les listes de métiers « en tension »

VI. Tableau sur les taxes dues par employeurs et employés

VII. Lexique

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