Sans-papiers mais pas sans droits

5e édition

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Sommaire détaillé

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. La note pratique « Sans-papiers mais pas sans droit » (5ème édition, juin 2009) a pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c’est agir en faveur de l’égalité de traitement et c’est promouvoir l’État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, sont téléchargeables.

Comment utiliser cette publication ?

I. Santé

• Assurance maladie

• Aide médicale État

• Centres de prévention et de dépistage

• Interruption volontaire de grossesse

II. Couple

• Mariage

• Pacte civil de solidarité

• Concubinage

III. Enfants

• Aide sociale à l’enfance

• Protection maternelle et infantile (PMI)

• Garde des enfants

• Scolarité

• Bourses scolaires

IV. Aides financières

• Prestations familiales

• Prestations sociales des collectivités locales

V. Vie quotidienne

• Déclaration des revenus

• Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte

• Réductions tarifaires des transports

VI. Travail

• Assurance accident du travail

• Conséquences de l’emploi illégal

VII. Vieillesse

• Retraite et pensions aux personnes âgées

VIII. Hébergement

• Structures d’hébergement

IX.Justice

• Aide juridictionnelle

X. Citoyenneté

• Droits au cours d’un contrôle d’identité

• Droit d’association et droit syndical

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