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Les Cahiers juridiques

Le regroupement familial des étrangers

Malgré l’encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le regroupement familial n’a cessé de faire l’objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Alors que les chiffres officiels invalident la démonstration, les trois dernières réformes qu’il a subies (2003, 2006, 2007) (...)

juin 2008, 10 € + 1,7 € de frais d'envoi

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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer

Co-édition Mom/Gisti

L’ancrage des territoires d’outre-mer dans la République française s’accompagne d’un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d’aménagements. Dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la Constitution, « faire l’objet d’adaptations tenant à leurs contraintes particulières » (...)

décembre 2007, Co-édition Mom/Gisti, 10 € + 1,7 € de frais d'envoi

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La circulation des mineurs étrangers aux frontières

Le mineur étranger jouit en France d’un statut particulier puisqu’il n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d’éloignement du territoire. Mais lorsqu’il s’agit de franchir la frontière française, l’enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l’instar des adultes, il doit (...)

juin 2007, 8 € + 1,7 € de frais d'envoi

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La scolarisation des enfants étrangers

3ème édition

Le droit à l’école est un droit fondamental. Tous les enfants sans exception doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, bien souvent, ce droit est ignoré ou, ce qui est plus grave, contesté par ceux-là mêmes qui sont chargés d’appliquer la loi. En effet, il arrive que des municipalités refusent d’inscrire à l’école des enfants étrangers dont les parents – ou parfois même un (...)

juin 2007, 3ème édition, 8 € + 1,7 € de frais d'envoi

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Les visas

L’entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine où l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Le visa est d’ailleurs l’instrument « par excellence » de la politique de contrôle aux frontières, menée depuis plus de trente ans au niveau français mais aussi au niveau européen. On ne saurait pourtant accepter que les conditions d’entrée des étrangers (...)

septembre 2006, 12 € + 3 € de frais d'envoi

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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers

Co-édition Cicade/Gisti

Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé. L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 (...)

novembre 2005, Co-édition Cicade/Gisti, 15 € + 3 € de frais d'envoi

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