Les cahiers juridiques

2006 | 2005 | 2004 | 2001 | 2000
1999 | 1998 | 1997 | 1995

Pour consulter la présentation et le sommaire des documents, cliquez sur leur titre.

2006

• Les étrangers et le droit communautaire
  En vertu du principe de libre circulation posé par le traité de Rome et le traité de Porto, les ressortissants de la Communauté européenne et ceux de l'Espace économique européen – ainsi que les membres de leur famille même lorsqu'ils sont ressortissants d'un État tiers – ne sont pas soumis au régime général des étrangers.
  Gisti, 3ème édition, décembre 2006, 11 € + 3 € de frais d'envoi

• Les visas
  Une analyse des différents textes qui régissent la matière, suivie d'un exposé des voies de recours contre les décisions de refus de visa ainsi que des principaux arguments qui permettent de les contester en droit, y compris devant le juge administratif.
  Gisti, septembre 2006, 12 € + 3 € de frais d’envoi

2005

• Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
  Une présentation détaillée de l'utilisation des référés-suspension & liberté dans la défense des étrangers. Ce Cahier juridique intègre un important recueil de jurisprudence thématique.
  Co-édition Cicade/Gisti, novembre 2005, 15 € + 3 € de frais d'envoi

• Les droits des étudiants étrangers en France
  Formalités préalables à l’inscription, entrée, séjour, exercice d’une activité professionnelle pendant les études, changement de statut, accès à la nationalité française
  Septembre 2005, seconde édition, 10 € + 1,6 € de frais d'envoi

2004

• La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
  Février 2004, 12 € + 3 € de frais d'envoi

2001

• La situation juridique des étrangers dans les DOM
  Analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer.
  Mai 2001, 7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

1999

• La protection des étrangers par les conventions internationales
  Un inventaire des conventions en vigueur, des indications générales sur leur portée et les principes qui guident leur application ainsi qu'une analyse concrète des dispositions de ces conventions qui sont directement utilisables en pratique, et que l'on peut éventuellement invoquer à l'appui de recours contentieux.
  Septembre 1999, 40 pages, 11,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

• Le travail saisonnier des étrangers
  Analyse de tout le dispositif réglementaire applicable afin que chacun — saisonniers, étrangers, employeurs, syndicats, associations — sache de quoi il retourne. Et l'applique. Surtout dans des secteurs d'activité où l'utilisation illégale de la main-d'oeuvre est un secret de Polichinelle.
  Juillet 1999, 32 pages, 7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

1998

• La circulation des étrangers dans l'espace européen
  Une présentation complète des accords et traités, engageant des Etats de l'Union européenne ou la Communauté européenne avec les Etats tiers, qui ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe.
  Nouvelle édition, septembre 1998, 10,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

• Étrangers : recours en droit communautaire
  Complément du document « Les étrangers et le droit communautaire », cette publication expose plus en détail les voies de recours spécifiques de ce droit supra-national
  Février 1998, 7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

1997

• Pour une égalité de traitement
  Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et malades étrangers.
  Document rédigé en collaboration avec le CATRED, la FNATH, le GRAVE et l'ODTI
  Droits à l'assurance maladie, maternité, accidents du travail, droits aux prestations familiales, à la retraite, droits au RMI, à l'aide sociale, droit à l'allocation adulte handicapé au Fonds national de solidarité. On y trouve une description de toutes les voies de recours prestation par prestation et le point sur lajurisprudence la plus récente (TASS, Cour de cassation, CJCE).
  Réédition novembre 1997,7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

1995

• À propos du droit d'asile
  Position du HCR sur les notions de « persécution » et de « protection » pour tous les demandeurs d'asile en général, et pour les Algériens en particulier. Deux circulaires non publiées : l'une sur les « superdéboutés », l'autre sur les Haïtiens.
  Août 1995, 7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

Anciennes publications