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Les notes juridiques

Entrée et séjour des étrangers en France - les textes

troisième édition

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Elle comporte pour l’essentiel le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l’ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 (...)

avril 2008, troisième édition, 15 € + 3 € de frais d'envoi

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La nationalité française - les textes

seconde édition

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ier bis du Livre Ier, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives (...)

novembre 2005, seconde édition, 12 € + 3 € de frais d'envoi

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