Plein Droit, la revue du Gisti

Saisonniers en servage

N° 78, octobre 2008

Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et d’hébergement indignes, invisibilisation des atteintes à la santé, tout un système d’exploitation et de déréglementation du droit du travail s’est développé contre lequel les saisonniers étrangers tentent depuis quelques années de se mobiliser.

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Les chiffres choisis de l’immigration

N° 77, juin 2008

Si l’immigration « clandestine » donne lieu à une surenchère de chiffres des plus fantaisistes, les autres domaines touchant les étrangers n’échappent pas aux pires approximations en fonction des besoins médiatiques du moment : asile, immigration familiale, mariages mixtes sont ainsi traités à coup de pourcentages inventés. Même les morts, victimes de la guerre aux migrants sont au centre d’une guerre des chiffres.

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Hortefeux, acte 1

N° 76, mars 2008

Cinquième loi sur l’immigration depuis 2002, la loi Hortefeux, dans laquelle seuls les tests ADN ont polarisé l’attention des médias, des partis politiques et de l’opinion publique, est une application cynique du concept d’« immigration choisie ». Du regroupement familial, diabolisé grâce à des manipulations de chiffres, à la soi-disant admission exceptionnelle au travail, tellement exceptionnelle qu’elle ne concernera que quelques individus sélectionnés, en passant par la fameuse « intégration », outil d’exclusion des « indésirables », toutes les dispositions de la loi, sur lesquelles le Conseil constitutionnel ne s’est même pas arrêté, représentent une durcissement considérable des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

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Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?

N° 75, décembre 2007

Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.

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Outre-mer, terres d’exception

N° 74, octobre 2007

Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.

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Le tri des étrangers

N° 73, juillet 2007

Choisir « ses » immigrés, n’est pas une idée neuve. Née à la fin du XIXème siècle, c’est surtout après 1945 que démarre la planification de l’immigration en fonction des besoins de l’économie. Pendant plus d’un demi-siècle vont ainsi se succéder des politiques dont la logique bureaucratique – qui n’a d’ailleurs jamais convaincu le patronat – est de trier les étrangers pour qu’ils répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travail, en restreignant toujours davantage leur droit à un statut stable.

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Le travail social auprès des étrangers (2)

N° 72, mars 2007

Prolongeant la réflexion commencée dans le numéro d’octobre 2006 sur les nouvelles exigences qui pèsent de plus en plus sur les travailleurs sociaux dans leurs relations avec les étrangers, ce numéro s’attache plus particulièrement aux réformes institutionnelles de grande envergure qui, en l’espace de deux ans, ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. Ce bouleversement suscite de vives inquiétudes sur la conception de l’intégration qui est mise en œuvre.

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Histoires de mobilisations

N° 71, décembre 2006

Un dossier sur les histoires qui ont marqué l’année 2006 et qui, pour certaines d’entre elles, ont déclenché une prise de conscience et un élan qui ne s’arrêtera pas : constitution du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable », mobilisations autour de lycéens sans papiers, résistance des « Mille de Cachan » contre les expulsions.

Dans la partie hors-thème, un dossier sur le fichage des étrangers : Le nouveau fichier Eloi, une étape de plus dans le contrôle et la répression des étrangers - Le recours en Conseil d’État déposé par trois associations - Un récapitulatif des fichiers qui enserrent les étrangers.

Les autres articles évoquent : Les malades étrangers - La guerre de l’Europe aux migrants - Le combat des oubliés de l’indépendance yougoslave - Les sans-papiers mexicains aux États Unis.

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Le travail social auprès des étrangers (1)

N° 70, octobre 2006

Au cours des dernières années, plusieurs réformes législatives sont venues donner aux services sociaux un rôle nouveau et considérable dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers. Les acteurs de ces services ont ainsi été progressivement amenés à jouer un rôle dans des procédures de plus en plus nombreuses (délivrance des attestations d’accueil, regroupement familial, mariage, etc). Dans le même temps, une grande restructuration des services de l’État liés aux migrants a été opérée, laissant entrevoir une réorientation radicale des politiques et des budgets publics. Dans ce contexte, la question de l’ambiguïté entre travail social et contrôle social nécessite une réflexion approfondie et urgente.

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Immigration, paroles de trop

N° 69, juillet 2006

L’immigration est depuis longtemps un objet de discours, a fortiori lorsqu’on se rapproche d’échéances électorales importantes. Tout au long du siècle dernier, la rhétorique sur l’immigration s’est structurée autour de l’opposition entre « étrangers désirables » et « indésirables », formulée récemment en termes d’« immigration choisie » et d’« immigration subie ». Cette rhétorique s’accompagne d’un discours de rejet à l’égard des catégories d’étrangers, soupçonnés de chercher à profiter de la générosité de la France. Demandeurs d’asile, conjoints de Français, familles, tous sont perçus comme des fraudeurs en puissance qu’une politique « humaine mais ferme » permettra d’écarter.

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(Dé)loger les étrangers

N° 68, avril 2006

Bien qu’inscrit dans la loi, le droit au logement n’en est pas pour autant, pour les pouvoirs publics, une obligation de logement. Le mal-logement n’est pas un phénomène conjoncturel mais le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Aux conditions de solvabilité, s’ajoute en effet toute une série de critères plus ou moins subjectifs qui éloignent très vite ceux qui ne rentrent pas dans les normes du système. Les pratiques discriminatoires redoublent les effets des inégalités sociales et viennent aggraver une impossible mobilité résidentielle. Comme assignés à résidence, les étrangers s’éloignent toujours davantage du droit commun.

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Taxer les étrangers

N° 67, décembre 2005

Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.

À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers et non des entreprises, va alimenter de manière substantielle les caisses de l’État. Au fil des années, les frais imposés aux candidats à l’immigration vont se multiplier et ils ponctuent, désormais, chaque étape de la procédure. Visa, attestation d’accueil, assurance, justification de moyens de subsistance suffisants, délivrance du premier titre de séjour, renouvellement de l’autorisation de travail, toutes ces ponctions apparaissent comme une manne conséquente pour l’État. Au point qu’on ne peut s’empêcher de penser que la vieille recette « faire payer les étrangers » a encore un bel avenir.

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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe

N° 65-66, juillet 2005

S’il est un domaine dans lequel l’Union européenne a été active ces dernières années, c’est bien celui des politiques d’asile et d’immigration. Les États membres ont pourtant, en la matière, gardé l’essentiel de leurs prérogatives, pesant de tout leur poids pour que les discussions communautaires et les coopérations renforcées favorisent le contrôle des frontières et les pouvoirs de police, souvent au mépris des droits des migrants. De leur côté, les défenseurs des droits des étrangers ne sont pas restés inactifs et se sont saisis des failles du droit communautaire et appuyés sur des mobilisations européennes pour lutter contre la construction de cette « Europe forteresse ». Au travers de quelques exemples nationaux, petit tour d¹horizon de la situation des « étrangers à l’Europe ».

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