« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Résistance à l’immigration jetable

Nathalie Ferré, Plein Droit n° 71, décembre 2006

En décembre 2005, une poignée d’organisations apprend que le gouvernement s’apprête, une fois de plus, à réformer le statut des étrangers en France. Dans le même temps, une copie de l’avant-projet est récupérée et largement diffusée. Cette nouvelle entreprise gouvernementale est si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que, très vite, lesdites organisations décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer ce qui se dessine. [Lire la suite]

Défendre la liberté d’étudier

Édito du Plein Droit n° 71, décembre 2006

LA politique d’immigration choisie et son corollaire, la remise en cause des droits fondamentaux, sont d’ores et déjà appliqués à tous ceux qui souhaitent bénéficier d’une formation en France. [Lire la suite]

Le Gisti et le travail social

Violaine Carrère, Plein Droit n° 70, octobre 2006

Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les institutions et l’ensemble du monde du travail social des relations aussi riches que complexes, et non exemptes d’un certain malaise. [Lire la suite]

Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique

Karine Meslin, Plein Droit n° 70, octobre 2006

Au début des années 1970, alors que la situation économique de la France se dégrade, que le gouvernement décide de suspendre l’immigration de travailleurs et que la préoccupation majeure des pouvoirs publics est devenue la « maîtrise des flux migratoires », près de cinquante mille Cambodgiens arrivent en France. [Lire la suite]

Entre droit et éthique, le grand écart

Christine Garcette & Christophe Daadouch, Plein Droit n° 70, octobre 2006

L’action menée auprès des étrangers a toujours fait partie des missions importantes exercées par le travail social. Ce domaine éclaire de façon particulièrement complexe l’interface entre la mission de service public et l’initiative privée, la nécessaire prise en compte permanente de l’actualité nationale et internationale, la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique. [Lire la suite]

L’arbitraire et le mépris

Édito du Plein Droit n° 70, octobre 2006

ON connaît désormais les chiffres officiels sur l’application de la circulaire du 13 juin 2006 dont l’objet était de réexaminer les situations des familles sans papiers avec enfant(s) scolarisé(s). Les dossiers devaient être déposés en préfecture avant le 15 août. Faut-il ici rappeler que cette fameuse circulaire a été annoncée avec grand fracas médiatique par le ministre de l’intérieur, le jour même – coïncidence ? – où commençait la discussion de son projet de loi devant le Sénat ? [Lire la suite]

Le tri des étrangers :
un discours récurrent

Danièle Lochak, Plein Droit n° 69, juillet 2006

Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration. [Lire la suite]

Quand des soldats coloniaux se révoltaient

Emmanuel Blanchard, Plein Droit n° 69, juillet 2006

Le représentation communément admise d’une grande fraternité entre soldats coloniaux et nationaux pendant la Seconde Guerre mondiale a longtemps occulté les conflits, les discriminations et les humiliations qui étaient monnaie courante au sein de l’armée coloniale. Le récit de l’épisode de la mutinerie de Versailles en 1944 permet d’en restituer des bribes et donne un éclairage inattendu à la mémoire des luttes pour l’égalité. [Lire la suite]

Le « piège » du regroupement familial ?

Fanny Petit, Plein Droit n° 69, juillet 2006

« Clandestinité », « détournement de procédure », « fraude », « filière supplémentaire d’immigration »... Les discours pernicieux développés de plus en plus fréquemment par nos représentants politiques accompagnent la mise en œuvre de dispositifs qui malmènent un droit fondamental : celui de vivre en famille. [Lire la suite]

La fabrique des sans-papiers

Édito du Plein Droit n° 69, juillet 2006

Comme on pouvait le craindre, le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration a été largement durci lors de son passage devant l’Assemblée nationale. Certaines dispositions, qui avaient été retirées de la dernière version du texte par le ministère de l’intérieur, ont miraculeusement fait leur réapparition par voie d’amendement. Par ailleurs, ont été insérés dans le projet des dispositifs aux allures de gadget, censés distiller de l’« humanité » dans un texte qui en est entièrement dépourvu. Enfin, parce qu’il faut, en ces temps, afficher dialogue et écoute, le législateur a poursuivi le chemin initié par le gouvernement en dissimulant davantage encore la figure du travailleur étranger jetable. Il n’en demeure pas moins que c’est cette figure qui caractérise la reprise de l’immigration légale de travail, qualifiée ici d’immigration « choisie ». [Lire la suite]

Démolitions très politiques en Guyane

Sonia Fayman, Plein Droit n° 68, avril 2006

Les constructions spontanées de maisons constituent de longue date une réalité guyanaise, du fait de l’absence de politique de logement social. Les autorités laissent faire pour décider ensuite sélectivement de régulariser ou de détruire des habitations. Un nouvel épisode de cette politique très particulière s’est joué l’automne dernier. [Lire la suite]

Logement social :
une discrimination en douce

Sylvie Tissot, Plein Droit n° 68, avril 2006

Les discriminations à l’œuvre dans l’accès au logement social sont loin de se réduire à des refus caractérisés et délibérés des candidats en fonction de l’origine ; elles résultent d’abord d’un système qui fonctionne sur la base d’une sélection et d’une répartition informelles et opaques des populations « désirables » et des populations « indésirables », le caractère « étranger » étant bien évidemment un des critères de désirabilité. [Lire la suite]

Introduction :
Les règles de l'inhospitalité

Fanny Petit, Plein Droit n° 68, avril 2006

Si le droit au logement est reconnu depuis la loi Besson de 1990, les autorités publiques ne sont pas contraintes de le garantir. Avec 3,2 millions de personnes mal logées – et ce chiffre double si on prend en compte les situations de grande fragilité – le phénomène n’est pas conjoncturel. Les incendies très meurtriers de l’année 2005 (48 morts, dont 29 enfants), ont rendu visible l’ampleur de cette crise. Ils ne sont malheureusement que le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. [Lire la suite]

Vers une immigration jetable

Édito du Plein Droit n° 68, avril 2006

Le 9 février 2006, le ministre de l’intérieur et le premier ministre ont présenté publiquement, dans le cadre du comité interministériel de contrôle de l’immigration, l’avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Pour la deuxième fois, ce gouvernement entend donc modifier en profondeur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette nouvelle réforme n’a toutefois pas le même parfum que les précédentes [Lire la suite]

Le droit d’ouvrir un compte

Véronique Baudet, Plein Droit n° 67, décembre 2005

Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus. [Lire la suite]

Le prix de l’hospitalité

Christophe Daadouch, Plein Droit n° 67, décembre 2005

La loi du 29 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l’attestation d’accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d’un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l’hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers. [Lire la suite]

Faire payer les étrangers :
l’avenir d’une vieille idée

Alexis Spire, Plein Droit n° 67, décembre 2005

Faire payer les étrangers. L’idée n’est pas nouvelle ; elle est même apparue sous l’Ancien Régime, lorsque Louis XIV décida de renflouer les caisses de l’État en instaurant, en juillet 1697, une taxe pour les étrangers et descendants d’étrangers, qui venait s’ajouter au traditionnel droit d’aubaine d’origine médiévale. [Lire la suite]

Envolée xénophobe

Édito du Plein Droit n° 67, décembre 2005

Il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que le ministre de l’intérieur fasse l’amalgame entre immigration et révolte de certains jeunes des banlieues. Mais pour qui veut à toute force éviter d’assumer l’écrasante responsabilité de dizaines d’années de politiques désastreuses sur l’embrasement récent des quartiers défavorisés, tous les moyens sont bons. [Lire la suite]

La pénalisation des prostitués
selon la LSI

Johanne Vernier, Plein Droit n° 65-66, juillet 2005

Cet article reprend le contenu d’une intervention faite à l’Assemblée nationale le 15 mars 2005 à l’occasion de la journée inter-associative intitulée « La loi pour la sécurité intérieure et les prostitué-es : deux ans déjà, deux ans de trop ». A l’issue de cette journée, de nombreuses associations ont signé une lettre destinée au Président de la République qui fait état des inconvénients majeurs de la loi sur la sécurité intérieure (LSI). [Lire la suite]

Royaume-Uni
Le pragmatisme poussé à l’extrême

Bernard Ryan, Plein Droit n° 65-66, juillet 2005

L’aspect utilitariste de la politique britannique récente d’immigration et d’asile a été transposé de la sphère interne à celle de l’Union européenne. De même que le Labour a encouragé l’immigration économique « qui profite au Royaume-Uni », et réduit de manière importante le nombre de demandeurs d’asile, son attitude vis-à-vis de la politique menée par l’UE s’est traduite par un pragmatisme visant à échapper à toutes les mesures susceptibles de lui imposer des obligations. [Lire la suite]

Ambiguïtés européennes

Introduction du dossier, Plein Droit n° 65-66, juillet 2005

La campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen n’a pas été exempte de discours de défiance à l’égard des étrangers, non que les thèmes de l’immigration et de l’asile aient été centraux dans les argumentaires des partisans du oui ou du non, mais parce que certains sujets (Turquie, concurrence des travailleurs d’Europe de l’Est...) ont permis la libre expression d’une xénophobie mal dissimulée. [Lire la suite]

Des juridictions d'exception ?

Édito du Plein Droit n° 65-66, juillet 2005

Si le chef du gouvernement et le ministre de l’intérieur ont du mal à s’entendre sur le visage que pourrait prendre la future immigration de travail, tous les deux s’accordent, comme d’autres avant eux, pour afficher fermeté et rigueur à l’égard de l’immigration irrégulière. [Lire la suite]

Du récit de persécution

Jean-Michel Belorgey, Plein Droit n° 64, avril 2005

Ces nouvelles réflexions sur le contentieux du droit d’asile font suite à l’analyse que l’auteur faisait, dans un précédent numéro de Plein droit, des éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction, alors que suspicion de fraude et fragilité des témoignages rendent ce contentieux incertain. Le texte ci-après s’interroge, lui, sur la manière de lire ou d’entendre les récits de persécution. Là encore, le soupçon de mensonge, omniprésent, conduit officiers de protection et juges à traquer les contradictions. [Lire la suite]

Jeunes sans-papiers : du lycée à l’avion

Richard Moyon, Plein Droit n° 64, avril 2005

Le phénomène n’est pas nouveau. Mais jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur donne à sa police des objectifs chiffrés d’expulsions, le renvoi de lycéens sans papiers était un phénomène sporadique contre lequel se battaient tant bien que mal enseignants, copains des jeunes concernés et parents d’élèves. Aujourd’hui, l’ampleur et la visibilité nouvelles prises par le phénomène des reconduites à la frontière, la brutalité des décisions qui séparent des familles et font basculer la vie des jeunes, ont provoqué une mobilisation qui ne cesse de s’étendre. [Lire la suite]

Enfants à la rue en Guyane

Nicole Launey et Françoise Millot, Plein Droit n° 64, avril 2005

Dans le département de la Guyane soumis à une pression démographique et migratoire très forte et où 44 % de la population a moins de vingt ans, le problème de la scolarisation est devenu une question majeure. Du fait d’un nombre très insuffisant de constructions scolaires, des multiples difficultés d’ordre administratif – qui sont davantage des pratiques illégales systématiques que des dysfonctionnements – et à d’énormes carences au niveau des équipements, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés. [Lire la suite]

La scolarisation, un droit et un devoir

Claudia Cortes-Diaz, Plein Droit n° 64, avril 2005

Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l’enseignement. Ce principe d’égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Ce postulat n’empêche pas un certain nombre de maires, voire d’autorités de l’éducation nationale, de passer outre et de s’opposer à des inscriptions d’enfants à l’école. [Lire la suite]

Des droits fondamentaux bien encombrants

Édito du Plein Droit n° 64, avril 2005

La question du respect des droits fondamentaux a longtemps été la mauvaise conscience des gouvernements qui ont repris à leur compte le credo de la fermeture de frontières. Au « pays des droits de l’homme », comme dans le reste de l’Europe, le droit de vivre en famille ou de bénéficier d’une protection étaient rarement contestés dans leur principe, même s’ils étaient quotidiennement bafoués en pratique.

Il se pourrait bien que ce jeu de dupes ne soit plus de mise : [Lire la suite]

Les régularisations,
une question de droit ?

François Brun, Plein Droit n° 63, décembre 2004

Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s'agirait uniquement de vérifier que l'étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l'application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expression couramment utilisée dans les préfectures, on est ou on n'est pas « dans les clous ». La réalité, pourtant, est plus complexe. [Lire la suite]

Contre les exilés, dissuasion toute !

Jean-Pierre Alaux, Plein Droit n° 63, décembre 2004

Les « exilés » sont ces étrangers aux nationalités variables selon les crises, que la France a tenté de cacher dans le camp de Sangatte en 1999 avant de le supprimer en 2002 parce qu'il était devenu trop visible. Objets de toutes sortes d'illégalités, ils errent dans l'Europe entière. Paris est devenu l'une de leurs étapes. [Lire la suite]

La fiction juridique de l'asile

La fiction juridique de l'asile, Plein Droit n° 63, décembre 2004

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l'idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l'Europe. Et tout le droit de l'asile - règles, décisions, jurisprudence - édifié par de savants juristes laisse croire qu'il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l'identifier. Il n'en est rien. Le droit de l'asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques. [Lire la suite]

« Immigrant on te veut,
immigré on te craint »

Édito du Plein Droit n° 63, décembre 2004

La France apporte, pierre après pierre, prudemment mais avec constance, sa contribution à l'ainsi nommée « harmonisation » des politiques d'immigration et d'asile de l'UE. Nous avons épinglé ici même quelques prolongements législatifs de cette offensive. L'objectif d'intégration (qui n'est qu'un leurre, chacun le sait) justifie désormais la précarité du statut des étrangers, et confirme le postulat selon lequel tout candidat au séjour ou à l'asile est suspect de fraude. Cependant, le tableau devient surréaliste, car, dans le même temps, les voix de certains employeurs influents se joignent pour réclamer ce que les autorités (bridées par la peur, devenue classique, de se faire doubler sur leur droite) s'échinent à esquiver : à savoir une reprise « utile mais raisonnée » de l'immigration. Une immigration à la demande, ni plus ni moins. [Lire la suite]

Morts par G.T.P.I. ?

Stéphane Maugendre, Plein Droit n° 62, octobre 2004

Deux étrangers qui refusaient de quitter le territoire français sont morts suite à l’utilisation de mesures physiques de coercition en vue de leur éloignement. Depuis, la direction générale de la police nationale a établi des règles. « Une mesure d’éloignement ne doit pas être exécutée à n’importe quel prix », précise-t-elle. Pourtant, les techniques d’éloignement forcé utilisées sont loin d’être sans danger pour la vie des étrangers reconduits. [Lire la suite]

Éloigner, une tâche comme une autre

Danièle Lochak, Plein Droit n° 62, octobre 2004

Au cours des dix dernières années, une dizaine de circulaires (connues) émanant du ministre de l’intérieur et parfois du ministre de la justice ont été consacrées à l’amélioration du taux d’exécution des mesures d’éloignement. Destinées à apporter une réponse concrète aux principales difficultés rencontrées par l’administration, ces circulaires traduisent aussi la bureaucratisation et la routinisation progressive des tâches d’éloignement. Totalement silencieuses sur le déroulement de l’éloignement, sur l’usage de la force, sur le recours aux charters, elles donnent de la réalité une vision désincarnée. [Lire la suite]

Le poids des consulats

Alexis Spire, Plein Droit n° 62, octobre 2004

Lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l’intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération. [Lire la suite]

L’Europe enferme
les nouveaux boat-people

Édito du Plein Droit n° 62, octobre 2004

Dans ces mêmes colonnes, il y a un peu plus d’un an, nous écrivions : « l’Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d’asile », perspective que nous comparions à « un film d’horreur ou un cauchemar ». Aujourd’hui, le cauchemar est à nos portes. [Lire la suite]

Mauvais temps sur les mers

François Lille, Plein Droit n° 61, juin 2004

Le marché mondial du travail maritime tend de plus en plus à se débarrasser de ses « entraves sociales ». Au mépris des normes nationales et internationales du droit du travail et maritime, deux principes guident désormais les relations de travail, le marchandage et la discrimination. Face à ces dangers, les luttes syndicales s’organisent. [Lire la suite]

Le travail sans le travailleur

Alain Morice, Plein Droit n° 61, juin 2004

L’utilitarisme migratoire peut se définir comme cette propension qu’ont les sociétés à régler la question migratoire sur l’intérêt (ou le désavantage) escompté des étrangers qu’elles font ou laissent venir, principalement sous le rapport de la force de travail fournie. Une fois surgi sur la scène publique, cet utilitarisme se présente comme une somme d’anticipations et de conclusions alternativement favorables et hostiles à l’immigration, qui donnent l’impression d’une doctrine pragmatique débouchant sur une gestion « au jour le jour », et parfois injuste. [Lire la suite]

Des travailleurs jetables

Antoine Math et Alexis Spire, Plein Droit n° 61, juin 2004

Le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise, au nom de la libre concurrence, à faciliter le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des migrations de salariés envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur. Au détriment de l’égalité des droits et des normes d’emploi. [Lire la suite]

À François

Édito du Plein Droit n° 61, juin 2004

François Bonjour nous a quittés il y a quelques semaines. Si cet éditorial lui est consacré, c’est que le Gisti lui doit beaucoup et que, sans lui, Plein droit n’existerait probablement pas. Nous avons donc eu envie de revenir sur la naissance de la revue du Gisti et, ce faisant, de saluer la mémoire de François. Plein droit est né d’une réflexion collective et d’un désir partagé, celui de sortir d’une approche strictement juridique des questions liées à l’immigration et à l’asile, et d’offrir une analyse pluridisciplinaire des phénomènes que nous avions à connaître dans le cadre de nos activités quotidiennes d’information et de conseil. Avoir l’envie était une chose, la réalisation d’une belle revue en était une autre. Nous la devons à François. [Lire la suite]

ALSTOM, roi de la sous-traitance

Entretien avec André Fadda, par Nathalie Ferré, Plein Droit n° 61, juin 2004

André Fadda est responsable de l’Union Syndicale Multi-professionnelle (CGT) des Chantiers de l’Atlantique. Il nous explique comment ALSTOM-Chantiers de l’Atlantique a opté pour un mode de fonctionnement annonçant ce qui se dessine au niveau de l’OMC, et comment plus précisément l’entreprise, par le jeu de la sous-traitance en cascade dans un cadre international, se défausse de ses responsabilités et entend éclater la collectivité des travailleurs en les soumettant à des conditions différentes de travail. Ces nouveaux rapports de domination sociale interrogent l’action syndicale. [Lire la suite]

Double peine : une réforme de dupes

Stéphane Maugendre, Plein Droit n° 59-60, mars 2004

Pendant près de deux ans, un grand nombre d’associations regroupées autour de la Cimade et de la campagne « Une peine ./ », ont défendu une plate-forme demandant la suppression de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion. L’habileté du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui, à peine nommé, annonçait la suppression de la double peine a fait voler en éclats le consensus de cette campagne et surtout fait passer dans tous les esprits une idée fausse reprise très largement par les médias, le monde associatif et les étrangers eux-mêmes. Or, la double peine existe toujours et peu de choses ont fondamentalement changé. [Lire la suite]

Délit de solidarité

Violaine Carrère et Véronique Baudet, Plein Droit n° 59-60, mars 2004

Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'un étranger en situation irrégulière » a aujourd'hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l'aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l'opinion sur l'incrimination de l'aide et du soutien aux étrangers, en inventant l'expression « délit de solidarité ». [Lire la suite]

L'asile dans le pot commun
de l'immigration

Jean-Pierre Alaux, Plein Droit n° 59-60, mars 2004

Comment faire pour que l'asile demeure une des valeurs idéologiques de référence de la République française et pour que, dans le même temps, la plupart des victimes de persécutions ou d'atteintes à leurs droits fondamentaux ne puissent en bénéficier ? Telle est la question que s'est posée le gouvernement Raffarin à l'occasion de sa réforme du 10 décembre 2003 [1]. Il n'est pas le premier. [Lire la suite]

L'intégration, alibi de la précarisation

Danièle Lochak, Plein Droit n° 59-60, mars 2004

En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s'établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s'inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu'elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude, mais aussi et surtout par l'objectif d'intégration. L'intégration devient ainsi, paradoxalement, l'alibi de la précarité du séjour. [Lire la suite]

Au nom de l'insécurité...

Édito du Plein Droit n° 59-60, mars 2004

Les périodes se suivent et se ressemblent dangereusement.

Depuis quelques années, la question de la lutte contre l'insécurité semble avoir supplanté toute réflexion sur le modèle de société à construire et les réponses du législateur nourrissent toujours les mêmes amalgames. Chaque fois qu'il réapparaît, le thème de la lutte contre la délinquance entraîne dans son sillon d'autres réformes visant à remettre en cause des libertés ; les premiers stigmatisés sont le plus souvent les immigrés, les demandeurs d'asile, mais, selon les moments, les catégories incriminées peuvent être plus larges... Sans remonter très loin dans le temps, et en laissant de côté la finalité politique du discours sécuritaire, le regard, fût-il furtif, vers deux périodes récentes, 1986 et 1993, permet de s'en convaincre. Il invite le lecteur à déjà réfléchir sur la concomitance des projets de lois et les sous-entendus que cette coïncidence suggère. [Lire la suite]

De Sangatte à Satragne

Violaine Carrère, Plein Droit n° 58, décembre 2003

En rayant de la carte le camp de Sangatte devenu un monument de visibilité, le gouvernement a mécaniquement renvoyé les exilés à la situation antérieure à l’ouverture du camp. Interdits de Calaisis, nombre de ces exilés se regroupent aujourd’hui à Paris, dans le Xe arrondissement, car ce n’est évidemment pas l’ouverture du camp de Sangatte qui avait attiré les dizaines de milliers d’étrangers qui ont transité à Calais. [Lire la suite]

Sangatte, un symbole d’impuissance

Violaine Carrère, Plein Droit n° 58, décembre 2003

Emblème de l’exil, de la quête de refuge, d’un grand laxisme pour certains, et pour d’autres d’un accueil terriblement restrictif, Sangatte a marqué et marquera encore longtemps les discours, les imaginaires, les attitudes en France comme en Europe. Car si l’ouverture du camp a révélé une réalité qui peut ailleurs rester parfaitement insoupçonnée, sa fermeture n’a rien résolu. [Lire la suite]

L’internement républicain

Nicolas Fisher, Plein Droit n° 58, décembre 2003

S’il semble impossible de donner une définition du camp tant le phénomène présente une grande diversité, du moins a-t-on pu dégager une caractéristique commune essentielle à l’ensemble des camps : leur statut d’exception. Ils ont en effet pour point commun de mettre à l’écart des individus au statut juridique dégradé. Cependant, au-delà de ce fond commun, chaque camp est, en tant que dispositif de pouvoir, le carrefour de différentes manières d’articuler le rapport surveillant/surveillé. [Lire la suite]

Des camps en France (1944-1963)

Marc Bernardot, Plein Droit n° 58, décembre 2003

Longtemps méconnue, l’histoire des camps français, notamment ceux de la période vichyste, a fait l’objet ces dernières années d’une importante production scientifique. Cependant, des camps ont continué à fonctionner en France après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Certes, ils doivent être compris dans une logique d’exception à la logique démocratique et non d’exclusion comme ceux de la Collaboration. L’étude de ces formes moins connues de mise à l’écart permet néanmoins de mieux comprendre le phénomène de réapparition actuelle des « camps ». [Lire la suite]

L’Europe des camps

Claire Rodier & Emmanuel Blanchard, Plein Droit n° 58, décembre 2003

La mise à l’écart d’étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s’est généralisé, ces dernières années, au point qu’on peut évoquer la construction d’une « Europe des camps ». Par cette généralisation, ces camps perdent leur statut de réponse exceptionnelle pour devenir les instruments d’une gestion de l’immigration et de l’asile dotés d’une double fonction : lieux de relégation des indésirables, ils sont aussi et surtout, pour les Etats, une façon d’afficher, sur un mode ostentatoire, leur volonté de maîtriser les flux migratoires. [Lire la suite]

Cohabiter à Sangatte

Marc Bernardot & Isabelle Deguines, Plein Droit n° 58, décembre 2003

Comment l’ouverture du centre de Sangatte a-t-elle été perçue par ses habitants ? Le possible réveil d’un passé « oublié », la sécurisation de plus en plus grande du centre laissant penser que ses occupants représentaient un danger, l’ampleur de la médiatisation d’un événement – l’ouverture d’un « camp » – exceptionnel mais peu glorieux, tous ces éléments se sont combinés pour faire naître rumeurs et fausses informations qui ont généré, à leur tour, des phénomènes de rejet de la part des habitants. Avec la mise en place du collectif villageois s’est concrétisé le refus d’une identification locale stigmatisante. [Lire la suite]

Les camps d'étrangers en Europe

Réseau Migreurop, Plein Droit n° 58, décembre 2003

Si le réseau Migreurop propose une typologie relativement large de la notion de « camps » (voir au dos), face à l'hétérogénéité et à l'importance numérique de ces lieux à l'intérieur et aux frontières de l'espace de Schengen, nous avons choisi pour l'élaboration de cette carte de ne représenter que les lieux physiques d'enfermements des étrangers où ils sont totalement privés de leur liberté de circulation (« camps fermés »). [Lire la suite]

Bricolages administratifs

Marie Hénocq, Plein Droit n° 58, décembre 2003

Bien qu’il soit courant que le droit des étrangers soit appliqué avec un certain laxisme, voire ne soit pas appliqué du tout, la multiplication des détournements de procédures auxquels a donné lieu la fermeture du centre de Sangatte a atteint des sommets de manipulation des textes et parfois aussi des individus. Toutes les manœuvres de dissuasion mises en œuvre par l’administration n’ont eu qu’un effet, et probablement un seul objectif : ôter au problème sa visibilité. [Lire la suite]

La criminalisation des réfugiés
en Australie

Eva Le Pallec, Plein Droit n° 58, décembre 2003

Si l’immigration est la base de la construction de la société australienne, elle est aussi la source d’un conflit majeur. Sa désignation, ces dernières années, comme une menace, a favorisé la résurgence de la vision conservatrice d’une Australie blanche. Les événements du 11 septembre ont achevé de diaboliser certains étrangers et entériné l’amalgame entre terroristes et demandeurs d’asile. Concrètement, la nouvelle politique d’immigration s’est traduite par des camps d’internement où hommes, femmes et enfants sont détenus pour une durée illimitée dans des conditions parfois inhumaines. [Lire la suite]

Les « oubliés »
de la Constitution européenne

Édito du Plein Droit n° 58, décembre 2003

Que les vingt-cinq pays membres de la future Union européenne élargie ne soient pas parvenus à un accord sur la Constitution ne changera pas grand-chose pour les éternels oubliés de la construction européenne : les quelque vingt millions de personnes qui n’ont pas plus leur place dans l’« autre Europe pour une autre mondialisation » défendue par Daniel Cohn-Bendit et Alain Lipietz (Le Monde, 19 septembre 2003) qu’ils ne sont pris en compte dans la critique du « projet inacceptable » dénoncé par Y. Salesse (Le Monde, 26 septembre 2003). On veut parler des « ressortissants d’États tiers » selon la formule en usage dans les textes européens, femmes et hommes installés parfois de très longue date dans les États membres de l’Union européenne dont ils contribuent à la prospérité. [Lire la suite]

L'« intégration » mise aux oubliettes

Claire Rodier, Plein Droit n° 57, juin 2003

Du conseil de Tampere, en 1999, à celui de Séville, en 2002, la volonté affichée par l'Union européenne de se doter d'outils communs pour organiser sa politique migratoire et mieux intégrer les ressortissants des pays tiers s'est progressivement effacée au profit de la lutte contre l'immigration clandestine. Qu'il s'agisse du principe de non-discrimination, de la citoyenneté européenne ou du droit au séjour, le bilan de ces quatre années est consternant et augure mal des capacités de l'Europe élargie à mettre en œuvre une réelle politique d'intégration de ceux qui restent des étrangers. [Lire la suite]

Une obsession : la clandestinité

Virginie Guiraudon, Plein Droit n° 57, juin 2003

Dans la construction d'une politique commune d'immigration et d'asile dans l'Union européenne, la « lutte contre l'immigration illégale » joue un rôle prépondérant. D'une préoccupation majeure, elle est même devenue une obsession, justifiant et alimentant la coopération transgouver-nementale et la communautarisation, concurrençant parfois ou, le plus souvent, complétant la lutte anti-terroriste. [Lire la suite]

Un droit d'asile qui s'effrite

Daphné Bouteillet-Paquet, Plein Droit n° 57, juin 2003

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, en 1999, la Commission a présenté de nombreuses propositions de directives visant à la construction d'un système d'asile commun. Si ces négociations européennes ont un impact certain sur l'évolution des législations nationales, celles-ci, à leur tour, influencent les négociations communautaires. Cette pression se fait dans le sens d'une harmonisation a minima, laissant aux États la plus grande marge de manœuvre possible. [Lire la suite]

Magouilles européennes sur l'asile

Édito du Plein Droit n° 57, juin 2003

L'idée que l'Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d'asile semble sortie tout droit d'un film d'horreur ou d'un cauchemar. Il y a quelques années encore, sa simple évocation par un des États membres aurait probablement été considérée comme une provocation ou une aberration par ses partenaires, et suscité la réprobation unanime des instances de protection des droits de l'homme.

Le cauchemar est en train de devenir réalité. [Lire la suite]

Variations autour du « sang versé »

Danièle Lochak, Plein Droit n° 56, mars 2003

La reconnaissance manifestée aux étrangers qui ont risqué leur vie ou versé leur sang pour la France leur est plus aisément acquise lorsque, au sens propre, elle ne coûte rien. À preuve, le contraste entre l’indifférence témoignée aux anciens combattants d’outre-mer spoliés par la cristallisation des pensions et le flot de rhétorique qu’a suscité le sort des légionnaires blessés au cours d’opérations militaires. [Lire la suite]

Basses manœuvres

Antoine Math, Plein Droit n° 56, mars 2003

Que s’est-il passé depuis l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C’était sans compter sur l’esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l’égalité n’est pas envisageable ». [Lire la suite]

Le dernier de la « Force noire »

Philippe Bernard, Plein Droit n° 56, mars 2003

Dans un village du Sénégal, l’envoyé spécial du journal Le Monde avait rencontré, au cours de l’année 1998, Abdoulaye Ndiaye, cent quatre ans, dernier survivant du bataillon des tirailleurs sénégalais, qui se distinguèrent, par leur courage, dans les tranchées de « quato’ze-dix-huit ». Quelques mois plus tard, le 10 novembre, à la veille de recevoir la Légion d’honneur, le vieil homme mourait. Le Monde publiait alors, sous la plume de Philippe Bernard, l’article que nous reproduisons ci-dessous. [Lire la suite]

Les tirailleurs, bras armé
de la France coloniale

Emmanuel Blanchard, Plein Droit n° 56, mars 2003

Longtemps occultée, la participation des populations coloniales aux efforts de guerre de la France est aujourd'hui un véritable enjeu de mémoire au cœur des luttes politiques et juridiques des anciens combattants et des sans-papiers. En mettant l'accent sur la contribution de leurs aînés à la défense d'idéaux démocratiques, mis à mal par les gouvernements passés et présents de la France des colonies ou de la fermeture des frontières, ces derniers ont contribué à sortir de l'oubli des milliers d'hommes dont les sacrifices ne sont toujours pas reconnus. Il reste que l'image du tirailleur libérateur de la France occupée ne permet pas d'appréhender, dans toute sa complexité, l'histoire des troupes coloniales. [Lire la suite]

Chantier de démolition

Édito du Plein Droit n° 56, mars 2003

Dans l'édito du précédent numéro de Plein Droit, nous refusions de nous réjouir trop vite des mesures annoncées dans les médias : réexamen de la situation des sans papiers, remise en cause de la double peine, « contrat d'intégration ». Nous attendions la suite. Elle est cinglante. [Lire la suite]

Stratégies roumaines

Dana Diminescu, Plein Droit n° 55, décembre 2002

Comme tous les pays de l'ancien bloc communiste, la
Roumanie s'est libérée de plus de quarante ans de « non-mobilité » par une frénésie de migrations. Après une période de tâtonnements vers un Occident mythifié et interdit, ces migrations se sont intensifiées gagnant peu à peu tous les pays occidentaux. Inscrites dans le contexte particulier de la construction européenne, elles ont cependant connu une évolution spécifique. [Lire la suite]

L'ultra-libéralisme
à l'œuvre en Italie

Salvatore Palidda et Fulvio Vassallo Paleologo, Plein Droit n° 55, décembre 2002

Le cas de l'immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd'hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s'alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l'objet de traitements violents non seulement de la part des polices et des militaires des pays dominants et des pays de départ qui coopèrent à cette politique, mais aussi de la part des petits et grands patrons. [Lire la suite]

Passeur et passager,
deux figures inséparables

Smain Laacher et Laurette Mokrani, Plein Droit n° 55, décembre 2002

Quitter son pays pour aller dans un autre clandestinement ne peut s'envisager que si l'on est sûr de réussir. Et cette certitude, c'est le passeur qui va la fournir car lui seul a la réputation de transformer le désir en réalité. À partir des témoignages recueillis au cours des enquêtes qu'il a effectuées auprès de personnes exilées, l'auteur expose ici les facteurs qui règlent le « système de relations qui se nouent entre l'exilé et ses passeurs et qui leur donnent sens ». 
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La question immigrée
après 68

Michelle Zancarini-Fournel, Plein Droit n° 53-54, juin 2002

La question de l'immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d'ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s'est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers. [Lire la suite]

La création du Gisti

Anna Marek, Plein Droit n° 53-54, juin 2002

Si l'idée de créer une structure permettant d'affirmer et de défendre le principes de l'État de droit revient à une poignée d'élèves de l'ENA, la véritable naissance du Gisti a lieu lors de la rencontre de ces jeunes initiateurs avec des représentants d'autres horizons socio-professionnels : avocats, magistrats, travailleurs sociaux, militants associatifs. Leur investissement sur la question de l'immigration participera d'un mouvement croissant de prise en compte de ce problème dans le débat national après 68. Les témoignages de trois « anciens » viennent illustrer cet historique. [Lire la suite]

Qu'est ce qu'un enfant
en danger ?

Michèle Creoff, Plein Droit n° 52, mars 2002

Entre la protection judiciaire liée aux dangers que court le mineur et la protection administrative en cas d'absence de représentant légal, le dispositif législatif d'accueil des mineurs est complet et devrait pouvoir s'appliquer totalement aux mineurs étrangers isolés. De nombreux freins s'opposent pourtant à la mise en œuvre de cette protection, qui tiennent aux réticences de certains juges ou aux blocages de certains intervenants sociaux. Tous ces freins résultent en dernière analyse de la crainte d'un invasion de mineurs étrangers isolés. [Lire la suite]

L'enfant et la demande d'asile

Etsianat Ondongh-Essalt, Plein Droit n° 52, mars 2002

L'exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d'enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l'homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s'apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes. [Lire la suite]

À la rue sous prétexte
de polygamie

Jean-Pierre Alaux, Plein Droit n° 51, novembre 2001

Huit ans après l'institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ? [Lire la suite]

Droits des étrangers
et statut personnel

Emmanuelle Andrez et Alexis Spire, Plein Droit n° 51,
novembre 2001

Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi — française ou étrangère — qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une civilisation autre qu'occidentale. La législation française sur l'entrée et le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstruction à sa mise en œuvre. [Lire la suite]

Étrangers incarcérés,
étrangers délinquants ?

Emmanuel Blanchard, Plein Droit n° 50, juillet 2001

Les étrangers représentent 6 % de la population métropolitaine mais plus de 24 % de la population pénitentiaire. Des chiffres difficiles à comparer - les statistiques pénitentiaires intègrent des touristes, des travailleurs saisonniers ou des irréguliers non pris en compte par le recensement... -, mais dont la confrontation alimente une idée reçue : les étrangers seraient plus souvent délinquants que les Français. Pourtant les statistiques pénitentiaires ne disent rien de la délinquance des étrangers, elles nous parlent plutôt du fonctionnement des institutions policières et judiciaires. [Lire la suite]

L'Allemagne instille
du droit du sol

Bernard Schmid, Plein Droit n° 49, avril 2001

Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang », mais même d'un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l'une tournée vers l'intérieur (les immigrés vivant sur le sol allemand), l'autre vers l'extérieur (les descendants « de sang allemand » vivant sur le territoire d'autres États). Pour la première fois, la réforme votée par le Bundestag en 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000 a provoqué de sérieuses entorses à la conception jusque-là en vigueur. [Lire la suite]

Changement de cap
ou pétard mouillé ?

Claire Rodier, Plein Droit n° 49, avril 2001

À la fin de l'année 2000, la Commission européenne a présenté au Conseil de l'Union son programme de travail pour les années à venir. Dans une communication sur la politique communautaire en matière d'immigration, elle préconise d'« ouvrir les canaux de l'immigration légale à destination de l'Union ».  [Lire la suite]

Les subtilités du Conseil d'État

Danièle Lochak, Plein Droit n° 47-48, janvier 2001

Disposition libérale au départ, l'article 12 bis 7° qui a intégré, dans la législation sur les étrangers, le droit au respect de leur vie privée et familiale, a été sérieusement verrouillé par le ministre de l'intérieur dans sa circulaire d'application. Et le Conseil d'État, sur recours du Gisti, n'a pas trouvé grand chose à redire au fait que l'administration conserve intact son pouvoir discrétionnaire.  [Lire la suite]

Ouverture à la tête du client

Jean-Pierre Alaux, Plein Droit n° 47-48, janvier 2001

Fini le dogmatisme de la fermeture des frontières. Avec le gouvernement Jospin et sa « loi Chevènement », on serait passé à l'ère d'une maîtrise plus cool des flux migratoires. Du coup, la question de la présence des étrangers en France ne serait plus vécue comme un problème. Bref, tout baignerait depuis 1998. A y regarder d'un peu plus près, la réforme Chevènement s'apparente à un retour aux vieilles valeurs libérales pour lesquelles l'immigré est d'abord un instrument économique d'appoint. Une simple adaptation aux besoins de main-d'œuvre déclenchés par la reprise.  [Lire la suite]

Polygamie : mieux vaut tard…

Plein Droit n° 46, septembre 2000

Parmi les étrangers vivant en France « en état de polygamie », « certains peuvent se prévaloir d’une ancienneté de séjour dans notre pays souvent supérieure à dix ans et donc d’une atteinte disproportionnée au droit au respect de leur vie privée, en raison des liens établis en France, si le préfet refuse de leur accorder la possibilité de rester légalement sur notre territoire » Discours de bon sens. Il aura pourtant fallu attendre sept ans… [Lire la suite]

Des droits universels...
sous condition

Anne du Quellennec, Plein Droit n° 46, septembre 2000

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame des droits universels. Inhérents à la nature humaine, ils appartiennent à l'humanité toute entière. De même, la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU en 1948, proclame des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux valables pour l'ensemble de l'humanité. Pourtant, on constate bien souvent que les individus ne peuvent effectivement exercer leurs droits que lorsqu'ils sont ancrés dans un territoire.  [Lire la suite]

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