CAIER (Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés)
camps
Canada
Caraïbes
Carte d'identité
- Carte d'intentité informatisées : l'avis de la C N I L (Plein Droit n° 0, Libertés : le nouvel ordre « libéral », mars 87, page 14).
- Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ? (Plein Droit n° 25, La famille au ban de l'Europe, juillet / sept. 1994, page 30).
- Français provisoires (Plein Droit n° 2, logement : pourquoi les ghettos ?, février 88, page 34).
- un calvaire administratif (Dora Koenig-Bachir, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 14).
centres de rétention
certificat d'hébergement
- Contre la délivrance des certificats d'hébergement définie par le projet de loi Debré (Plein Droit n° 34, Zéro or not zéro ?, avril 97, page 9).
- Le certificat d'hébergement : des règles contestables, des pratiques conamnables (GISTI, Plein Droit n° 11, Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ?, juillet 90, page 58).
- Ta famille n'hébergeras plus ... (Plein Droit n° 15, Immigrés : le grand chantier de la "désintégation", novembre 91, page 50).
certificat de nationalité
- comment prouver qu'on est français (Johann Morri, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 11).
- suspects ou indésirables (Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 15).
- un calvaire administratif (Dora Koenig-Bachir, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 14).
certificat médical initial
CFDT
CGT
chercheurs
chômage
circulaire 14.03.1986
circulaire 14.08.1991
circulaire 23.07.1991
circulaire 25.09.1991
circulaire 27.04.1995
circulaire Fontanet
circulaire Pandraud
circulaires
circulation des étrangers
- Dessine-moi une famille (Plein Droit n° 25, La famille au ban de l'Europe, juillet / sept. 1994, page 4).
- Pour un débat de fond sur les migrations (Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 42).
- Tout bien réfléchi, la liberté de circulation - Lettre ouverte à Lionel Jospin (Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 43).
circulation des travailleurs
citoyenneté
- Des bribes de citoyenneté (Plein Droit n° 7, Des discriminations jusqu'à quand ?, avril 89, page 30).
- Le droit de vote , les étrangers et la Constitution (Plein Droit n° 7, Des discriminations jusqu'à quand, avril 89, page 32).
- Le puzzle de la citoyenneté en Algérie (Louis-Augustin Barrière, Plein Droit n° 29, Cinquante ans de législation sur les étrangers, novembre 95, page 92).
- les chemins de la citoyenneté (Plein Droit n° 2, logement : pourquoi les ghettos ?, février 88, page 43).
- Tombez les murs, tous les murs ! (Yann MOULIER-BOUTANG, Plein Droit n° spécial, L'Europe multicommunautaire n° spécial Plein droit/IM'média, hiver 1989 / 90, page 7).
- un calvaire administratif (Dora Koenig-Bachir, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 14).
- une histoire personnelle (Alfred Grosser, Plein Droit n° 29, Cinquante ans de législation sur les étrangers, novembre 95, page 104).
CNAM
CNIL
- Carte d'intentité informatisées : l'avis de la C N I L (Plein Droit n° 0, Libertés : le nouvel ordre « libéral », mars 87, page 14).
- Des limites à l'investigation policière (Plein Droit n° 21, Les étrangers sous surveillance policière, juillet / sept. 1993, page 28).
- France Plus dernière minute (Plein Droit n° 24, Familles interdites, avril 94, page 41).
- le fichier des étrangers : un moyen de répression (Plein Droit n° 21, Les étrangers sous surveillance policière, juillet / sept. 1993, page 25).
code de la nationalité
- Le code de la nationalité : entre statuquo et innovation (Plein Droit n° 29, Cinquante ans de législation sur les étrangers, novembre 95, page 46).
- Les avatars du code de la nationalité (Plein Droit n° 29, Cinquante ans de législation sur les étrangers, novembre 95, page 62).
- Naturalisation : le bon grain plutôt que l'ivraie (patrick Weil, Plein Droit n° 29, Cinquante ans de législation sur les étrangers, novembre 95, page 27).
code du travail
- Le code ... du travail clandestin (Plein Droit n° 11, Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ?, juillet 90, page 7).
- Le code pénal au secours du code du travail (Fabienne Doroy, Plein Droit n° 36, La République bornée, décembre 97, page 84).
- Petit lexique des infractions (Plein Droit n° 31, A la sueur de leur front, avril 96, page 53).
collectif 92
- Collectif et consensus (André Munyinga Christophe Daadouch, Plein Droit n° 34, Zéro or not zéro ?, avril 97, page 24).
collège des médiateurs
Comede
- L'exclusion par circulaire (Le Comède, Plein Droit n° 32, Sans frontières ?, juillet 96, page 26).
- Le Comede (Plein Droit n° 18, Droit d'asile.... suite et fin ?, octobre 92, page 69).
- Le non recouvrement des frais de séjour hospitalier (Plein Droit n° 26, Une protection sociale en lambeaux, octobre 94, page 24).
- Quand l'hopital ferme ses portes (P. L. (Comède), Plein Droit n° 26, Une protection sociale en lambeaux, octobre 94, page 21).
commission d'expulsion
- Une parodie de justice ? (Bernard Aubrée, Plein Droit n° 34, Zéro or not zéro ?, avril 97, page 61).
Commission d'Information de l'Activité de la Police
Commission de la nationalité
- anatomie d'un rapport (Plein Droit n° 3, Quels discours sur l'immigration ?, avril 88, page 16).
- des sages parlent : B.Goldman, D.Schnapper, A.Touraine (Berthold Goldman Dominique Schnapper Alain Touraine, Plein Droit n° 3, Quels discours sur l'immigration ?, avril 88, page 22).
- Français par le sang, par le sol... ou par l'école ? (Plein Droit n° 3, Quels discours sur l'immigration ?, avril 88, page 29).
- Sages ... ou « apprentis-sorciers » (Plein Droit n° 2, logement : pourquoi les ghettos ?, février 88, page 45).
- sages, sagesses, sageries (Plein Droit n° 3, Quels discours sur l'immigration ?, avril 88, page 4).
- Vous avez dit : « identité nationale » ? (Plein Droit n° 3, Quels discours sur l'immigration ?, avril 88, page 12).
commission de recours des réfugiés
commission du séjour des étrangers
Commission nationale consultative des droits de l'Homme
- Le Gisti en action (Gisti, Plein Droit n° 22, De legibus xenophobis, octobre 93, page 73).
- Remettre en chantier l'ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers (Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 49).
- Vérités et ambiguïtés (Alain Morice, Plein Droit n° 28, Les nouvelles batailles de Poitiers, septembre 95, page 42).
communautaires
- Chacun a le droit d'obtenir un emploi...? (Plein Droit n° 7, Des discriminations jusqu'à quand ?, avril 89, page 14).
- Le point sur la réglementation (Plein Droit n° 28, Les nouvelles batailles de Poitiers, septembre 95, page 50).
- Les Européens : un tapis rouge lentement déroulé (Hélène Gacon-Estrada, Plein Droit n° 29, Cinquante ans de législation sur les étrangers, novembre 95, page 60).
communautés immigrées
- (Mogniss H.ABDALLAH, Plein Droit n° spécial, L'Europe multicommunautaire n° spécial Plein droit/IM'média, hiver 1989 / 90, page 21).
- Les blacks à la TV : prime time sur channel 4 (Mogniss H.ABDALLAH , Ken FERRO, Plein Droit n° spécial, L'Europe multicommunautaire n° spécial Plein droit/IM'média, hiver 1989 / 90, page 21).
- Vers un droit à la communication ? (Y.TOGORA, Plein Droit n° 8, La gauche et l'immigration un an après, août 89, page 45).
condition féminine
conférence du Caire
- La conférence du Caire et les familles immigrés (Siavosh Ghazi, Plein Droit n° 25, La famille au ban de l'Europe, juillet / sept. 1994, page 17).
Conseil constitutionnel
- Discriminations peu constitutionnelles (Plein Droit n° 26, Une protection sociale en lambeaux, octobre 94, page 11).
- Edito (Plein Droit n° 17, Immigrés sans toits ni droits, avril 92, page 2).
- L'écume constitutionnelle (jean-Michel Bélorgey, Plein Droit n° 22, De legibus xenophobis, octobre 93, page 13).
- Les trompe-l'oeil du Palais-Royal (Danièle Lochak, Plein Droit n° 22, De legibus xenophobis, octobre 93, page 6).
- Protection sociale : la régression des principes constitutionnels (Jean-Jacques Dupeyroux, Plein Droit n° 22, De legibus xenophobis, octobre 93, page 39).
conseil d'Etat
- Cancers professionnels: Le conseil d'Etat stoppe la dérive des pratiques (Annie Thebaud Mony, Plein Droit n° 26, Une protection sociale en lambeaux, octobre 94, page 20).
- Le Conseil d'Etat se penche sur la « situation de l'emploi » (Plein Droit n° 31, A la sueur de leur front, avril 96, page 8).
Conseil de l'Europe
- le Conseil de l'Europe et le droit d'asile (Peter Leuprecht, Plein Droit n° 6, les demandeurs d'asile, janvier 89, page 16).
Conseil Supérieur de l'Activité de la Police
consulat
contentieux
contraception
contrôle
- Du contrôle individuel à la surveillance collective (Sylvia Laussinotte, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 31).
- Interpellations : l'art et la manière de motiver (Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 28).
- Une obsessionnele présomption de clandestinité (Nathalie Ferré, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 25).
contrôle aux frontières
contrôle flux migratoires
contrôle sanitaire
contrôles d'identité
- contrôle dans les foyers d'immigrés : mode d'emploi (Plein Droit n° 0, Libertés : le nouvel ordre « libéral », mars 87, page 34).
- contrôles policiers dans les foyers (Plein Droit n° 2, logement : pourquoi les ghettos ?, février 88, page 13).
- Des contrôles à l'intuition (Nathalie Ferré, Plein Droit n° 27, Dénoncer et expulser, juin 95, page 10).
- Des lois dites « sécuritaires » (Evelyne PICARD , Chantal SOLARO, Plein Droit n° 0, Libertés : le nouvel ordre « libéral », mars 87, page 12).
- Etre vigilant sur les droits qu'on donne aux policiers (Jean-Pierre Bordier, Plein Droit n° 21, Les étrangers sous surveillance policière, juillet / sept. 1993, page 15).
- Interpellations : l'art et la manière de motiver (Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 28).
- La dérive des contrôles d'identité (Plein Droit n° 21, Les étrangers sous surveillance policière, juillet / sept. 1993, page 18).
- sorties des foyers : danger ! (Plein Droit n° 3, Quels discours sur l'immigration ?, avril 88, page 45).
- Une obsessionnele présomption de clandestinité (Nathalie Ferré, Plein Droit n° 35, Des papiers pour tout, septembre 97, page 25).
convention de Genève
Convention de Lomé
Convention européenne des droits de l'Homme
- Convention européenne : les états sous surveillance (Plein Droit n° 12, Le droit de vivre en famille, novembre 90, page 20).
- le Conseil de l'Europe et le droit d'asile (Peter Leuprecht, Plein Droit n° 6, les demandeurs d'asile, janvier 89, page 16).
- Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale (Hélène Clément, Plein Droit n° 20, Europe : un espace de "soft-apartheid", février 93, page 46).
conventions internationales
- comment perdre la nationalité française en se mariant ... (Plein Droit n° 1, immigrés : la dérive de l'Etat de droit, octobre 87, page 22).
- Dessine-moi une famille (Plein Droit n° 25, La famille au ban de l'Europe, juillet / sept. 1994, page 4).
- Du bon usage des conventions internationales (Plein Droit n° 7, Des discriminations jusqu'à quand ?, avril 89, page 11).
- Du mauvais usage des conventions internationales (Plein Droit n° 9, Loi Joxe : qu'est-ce qui va changer ?, décembre 89, page 7).
- Les limites de la protection pénale (Plein Droit n° 7, Des discriminations jusqu'à quand ?, avril 89, page 8).
- les visas : suite (Plein Droit n° 4, l'emploi immigré dans la crise, juillet 88, page 43).
- Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille (Plein Droit n° 25, La famille au ban de l'Europe, juillet / sept. 1994, page 16).
- Une suspicion générale chez les Européens (Plein Droit n° 25, La famille au ban de l'Europe, juillet / sept. 1994, page 11).
Côte d'Ivoire
criminalité