La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Information à l'attention personnes fuyant l'Ukraine
et cherchant protection en France
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À la « une » 12 août 2022
- Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne, action collective
- « Mineurs mal accompagnés», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation, action collective
- Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants : Tribune collective publiée par Le Monde le 13 juillet 2022
- Adresse aux nouveaux député⋅e⋅s : Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?, action collective
- Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur : un signal inquiétant, MOM
- Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla : les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !, Migreurop
- Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe, Migreurop
- Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 30/432 Accès aux soins
- 103/432 Accueil en préfecture
- 199/432 Afghanistan
- 29/432 Algériennes et Algériens
- 432/432 Asile
- 3/432 Calais
- 51/432 Campements
- 78/432 Camps
- 1/432 Circulaires
- 31/432 Contrôles d’identité
- 42/432 Covid-19
- 112/432 Délit de solidarité
- 44/432 Discriminations
- 4/432 Double peine
- 10/432 Droit de vote
- 2/432 Dublin
- 16/432 Enfermement
- 28/432 État civil
- 32/432 État d’urgence
- 18/432 Étudiants
- 86/432 Europe
- 258/432 Exilés
- 47/432 Expulsion
- 70/432 Externalisation
- 48/432 Famille
- 18/432 Fichage
- 251/432 Frontières
- 29/432 Hotspots
- 14/432 Impôt sur le revenu
- 8/432 Intégration
- 19/432 Liberté d’association
- 96/432 Liberté de circulation
- 3/432 Libye
- 27/432 Logement
- 12/432 Malades
- 14/432 Manche
- 10/432 Mariage
- 14/432 Mayotte
- 37/432 Méditerranée
- 27/432 Mineurs
- 142/432 Mineurs isolés
- 36/432 Mobilisations
- 32/432 Nationalité
- 38/432 Naufrage
- 33/432 OQTF
- 23/432 Ordre public
- 119/432 Outre-mer
- 1/432 Prestations familiales
- 14/432 Prison
- 125/432 Protection sociale
- 1/432 Racisme
- 58/432 Réformes
- 14/432 Regroupement familial
- 48/432 Régularisation
- 55/432 Rétention
- 1/432 Retraités
- 18/432 Roms
- 142/432 Sans-papiers
- 27/432 Scolarisation
- 5/432 Traite et exploitation
- 14/432 Transport
- 35/432 Travail
- 26/432 Ukraine
- 25/432 Vidéo ou Visioconférence
- 8/432 Vieux immigrés
- 21/432 Visas
- 43/432 Zone d’attente
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