La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?

Présentée comme « une nouvelle étape vers une meilleure maîtrise de l’immigration », et alors même que la précédente loi « Sarkozy II » (loi du 24 juillet 2006) n’est pas entrée en application dans sa totalité, la loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 vient en réalité durcir et restreindre davantage l’accès au séjour des étrangers en France. Au cours de cette journée seront étudiés les principaux domaines visés par cette nouvelle loi.

Programme :

I. L’entrée sur le territoire

1. Le recours suspensif contre le refus d’entrée au titre de l’asile
2. L’allongement de la durée du maintien en zone d’attente

II. Le séjour

1. Le séjour pour raisons familiales
2. Le séjour pour raisons professionnelles

III. L’intégration

1. Préparation à l’intégration républicaine et connaissance de la langue française
2. Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille
3. Le CAI pour les primo-arrivants

IV. L’éloignement

1. Absence de motivation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)
2. Création d’un nouveau cas de reconduite à la frontière
3. Suppression de l’effet suspensif du recours OQTF en Guyane et à St Martin

Coût de la session : 25 euros (exo TVA, payables à l’inscription)

Lieu de la formation : CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (M° Belleville)

O Je m’inscris à la formation du 14 mars 2008 intitulée « La loi "Hortefeux" du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ? »

Ci-joint un chèque de 25 euros à l’ordre du Gisti.