Travail social et contrôle de l’immigration

Journée de réflexion (Anas, Gisti, Journal du droit des jeunes)

Date : Mercredi 28 mai 2008 de 9h à 17h30

Cette journée est complète.
Nous ne prenons plus d’inscription.


Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme un des instruments de la politique du chiffre. On assiste ainsi à la multiplication d’incidents comme des opérations de poursuites de sans-papiers dans des locaux de structures du secteur social, l’intrusion de la police dans ces locaux, des demandes de communication de fichiers par la police ou par les autorités de tutelle, etc.

Face à cela, les professionnels s’inquiètent, s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister à ces intrusions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent et de ne pas être eux-mêmes poursuivis pour aide au séjour irrégulier.

C’est pour analyser ce nouveau contexte et tenter d’y apporter des réponses juridiques que le Gisti s’est associé à l’Anas (association nationale des assistants de service social) et au Journal du droit des jeunes pour proposer cette journée de réflexion.


Programme :

9h – Accueil des participants

9h30 – Présentation de la journée, Christophe Daadouch (Gisti)

9h45-12h30 : Interventions

  • Introduction à la problématique : problèmes rencontrés dans les institutions du secteur social - Témoignages, ANAS
  • Témoignages de la salle et questions/réponses
  • Les pouvoirs de la police, Nathalie Ferré (Gisti)
    • les interpellations dans les structures sociales
    • le droit d’intrusion dans les locaux (foyers, CHRS, CADA, ...)
  • Débat avec la salle

12h30 -14h – Déjeuner libre

14h-17h30 : Interventions

  • Le délit d’aide au séjour irrégulier, Stéphane Maugendre (Gisti)
    • bref historique de la réglementation
    • l’application de ce délit au secteur social
  • Les fichiers dans les institutions de travail social : réquisition de fichiers et de dossiers depuis la loi Perben 2
  • Secret professionnel et droit des étrangers, Christophe Daadouch et Jean-Luc Rongé (JDJ)
    • les fondamentaux du secret professionnel
    • les travailleurs qui y sont astreints
    • exceptions dans le droit des étrangers
  • Débat avec la salle

17h30 – Clôture de la journée


Coût de la session (exo TVA, payables à l’inscription)  :

  • 25 euros
  • 12 euros (tarif réduit pour chômeurs et étudiants)

Lieu de la formation :

Centre Sèvres, 35 bis, rue de Sèvres 75007 Paris
(M° Sèvres-Babylone / lignes 10 et 12)
Plan


Fiche d’inscription à la journée de réflexion du 28 mai 2008
« Travail social et contrôle de l’immigration »

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné du réglement au Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris
Nom
Prénom
Adresse


Profession
Tél.
Fax
Adresse électronique

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette case O

Ci-joint un chèque de :

  • 25 euros
  • 12 euros (tarif réduit pour chômeurs et étudiants)

à l’ordre du Gisti.

Fascicule de présentation de la journée de formation « Travail social et contrôle de l’immigration »

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Dernier ajout : mardi 3 juin 2008, 12:24
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