Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
NOR : MEN/E/O200681/C  

>> Voir en ligne : pdf/normene0200681c.pdf


Version initiale de la circulaire :

Le tableau du point II. 4 "Les voyages à l’étranger" a été modifié par la partie II de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013.

(PDF, 31.3 ko)

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Dernier ajout : samedi 5 octobre 2013, 20:51
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