La protection sociale des étrangers

Session de 2 jours

Dates : 15 et 16 octobre 2009
(voir aussi la session 2010)

I. Introduction

  • Les fondements constitutionnels de la protection sociale
  • Les instruments internationaux

II. L’assurance maladie

  • La CMU
  • Le régime général
  • Les ayants droit
  • Les prestations

III. L’aide médicale État

  • La nouvelle aide médicale
  • Les bénéficiaires
  • La condition de ressources

IV. La famille

  • Famille résidant en France
  • Famille résidant hors de France
  • Le dispositif de protection de l’enfance (ASE)

V. Le RMI

VI. La vieillesse

  • La carte « retraité »
  • La retraite complémentaire
  • Le minimum vieillesse

2VII. Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : vendredi 4 septembre 2009, 09:33
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