Protection sociale /
Règlement (CEE) n° 1408/71
fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

>> Voir en ligne : http://www.cleiss.fr/docs/textes/57...


Ce réglement ainsi que le n° 1408/71 font l’objet d’une présentation sur le site web du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

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Dernier ajout : lundi 8 décembre 2008, 14:27
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