Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour
JOCE n° L 150 du 6 juin 2001 

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/smartapi/c...


Ce document n’est plus en vigueur. Il est remplacé par le Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
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Dernier ajout : mardi 24 août 2010, 07:58
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