Accord franco-brésilien du 28 mai 1996
sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour


Accord franco-brésilien signé à Paris le 28 mai 1996

entré en vigueur le 27 juin 1996

publié par le

décret n°96-664 du 22 juillet 1996

NOR : MAE/J/9630026/D

Décret n°96-664

Dispense de visa de court séjour pour l’accès des Brésiliens au territoire européen de la République française.


Avenant sous forme d’échange de lettres à l’accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001

entré en vigueur le 10 janvier 2002

publié par le décret n° 2004-265 du 23 mars 2004

La dispense de visa de court séjour s’étend à l’accès des Brésiliens à la Polynésie française.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : dimanche 12 avril 2009, 21:53
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1429